Première réunion publique d’information sur le projet du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) du 18/01/2024

Ci-dessous, un résumé très bref des points abordés :

Les diapositives projetées sont nombreuses et bien commentées par M. GEVAUDAN, responsable du bureau d’études en charge de ce projet.

Deux objectifs majeurs caractérisent ce projet :

  • la préservation de l’environnement ;
  • l’augmentation de logements destinés à l’accueil d’actifs et de logements sociaux.

L’éradication des mimosas sur Pardigon, le renouvellement urbain du cœur de village, l’extension de la zone d’activité du Gournebet, entre autres, témoignent de cette volonté.

La loi Climat Résilience du 22/08/2021 fixe un objectif à l’échelle nationale, qui vise dans un premier temps à réduire de moitié la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) d’ici à 2031, par rapport à celle observée entre 2011 et 2021, puis à atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050.

Les premières diapositives illustrent donc la consommation antérieure des ENAF et ce que prévoit le PLU pour les 10 prochaines années, avec notamment un objectif de 480 logements (dont 250 dans le Cœur de village) représentant 260 résidences principales, pour un nombre de 4.160 habitants estimé en 2032.

L’article L121-13 du Code de l’Urbanisme limite l’extension de l’urbanisation des Espaces Proches du Rivage.

Les diapositives projetées montrent cette démarcation qui passe au-dessus du Domaine des Rochers Blancs à l’Ouest, de celui de La Vallée à l’Est, sous le Cœur de Village au centre. Il traverse les lotissements du Paillon et du Domaine de la Pinède.

Les zones situées en-dessous de cette ligne seront, de fait, soumises à des règles de construction plus strictes définies par ce nouveau PLU.

Deux secteurs essentiels apparaissent :

  • les Surfaces Déjà Urbanisées (SDU) où les terrains non encore bâtis perdent leur droit à construction ;
  • les Espaces Littoraux Sensibles (ELS) tels que la Bouillabaisse dans le Domaine de La Croix dont l’emprise au sol maximum sera de 15% et 70% d’espaces verts de pleine terre.

Les règles ne sont ici que très partiellement communiquées. Il faudra donc attendre la purge de certaines formalités administratives pour en avoir une connaissance précise. Il faut espérer que le projet de règlement du PLU qui définit précisément la constructibilité des zones U (UCa, UCb, UCd,  UCf, UCv…  ) sera publié avant l’enquête publique prévue en septembre 2024.

Le Plan de gestion du Conservatoire du littoral prévoit le remplacement des mimosas par de la Vigne (sur la commune de Cavalaire et la plantation d’arbres d’essence méditerranéenne sur le secteur de La Croix Valmer, d’où la nécessité de supprimer des Espaces Boisés Classés (EBC) et les remplacer à surface égale. Là aussi les diapositives concrétisent cet objectif.

L’échelle des plans diffusés ne permet pas une compréhension précise. Il est indispensable qu’il y soit remédié. 

Lors de la présentation de ce projet de PLU, il a été plusieurs fois répété que les dispositions de ce projet se doivent de respecter les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dont la Modification N° 1 a été approuvée le 21/06/2023 et plus en amont par les lois précitées. À défaut le PLU ne serait pas approuvé par le Préfet.

Ledit SCOT est donc en vigueur, en attente du jugement contre les recours à son encontre. L’échéance de la révision N° 2 est fixée au 22/08/2026.

L’entrée en vigueur du nouveau PLU est espérée en fin d’année ou début 2025.

Une nouvelle réunion publique de communication du projet du futur PLU se tiendra le mercredi 7 Février 2024 à la Salle DIAMANT à 18h. Vous en retrouverez bien entendu le compte-rendu sur notre site. Nous sommes à votre disposition pour toute question concernant ce sujet : secretariat@asscv.com

Compte-rendu établi par Jean-Louis DARNIS pour l’ASSCV