Convocation à l’Assemblée Générale


ET INVITATION A LA REUNION D’INFORMATION

Madame, Monsieur, chers Amis,

Pour répondre à la demande d’un grand nombre d’adhérents, cette année nous revenons à notre formule Assemblée générale en juillet et Réunion d’information publique en aout. Ainsi :

L’Assemblée Générale, se tiendra le jeudi 21 juillet à 17 h 30 salle Voli

Son ordre du jour comportera une partie « statutaire » :

  • Le rapport moral du Président comportant les informations les plus récentes
  • Le rapport financier du Trésorier
  • Le renouvellement ou le remplacement des administrateurs sortants
  • Les questions diverses

L’autre partie de cette Assemblée Générale sera la présentation de notre nouvelle politique de communication notamment le nouveau site internet entièrement repensé et les autres supports.

Nous évoquerons bien entendu les dossiers en cours qui sont les cœurs de nos actions et les dossiers extérieurs qui peuvent avoir un impact sur la politique environnementale et sociétale de notre Commune, à l’exemple de l’adhésion de la Commune à la Charte du Parc Nationale de Port Cros, du fait que la Commune adhère à la Charte.

Pour cela, nous reviendrons sur un dossier présenté lors de l’AG 2013 qui était : « Le nouveau statut des Parcs Nationaux permet au Parc National de Port Cros de développer des liens privilégiés avec les Communes littorales situées dans sa périphérie (aire potentielle d’adhésion) dans le cadre d’une convention qui s’inscrit dans une Charte, avec l’ambition de mettre en place un projet de développement local solidaire, harmonieux et durable ». Et, nous examinerons les actions pouvant ce faire dans le cadre de cette Charte.

 La Réunion d’Information se tiendra le jeudi 11 août à 18 h salle Voli

 Lors de cette réunion nous débattrons sur un thème d’actualité qui est un enjeu fort pour la Commune : « Un nouveau cœur de village  pour les années à venir ». Ce thème abordé en 2011 avec le projet mairie fut développé à l’AG 2012.

Dans le cadre de la révision du PLU la Commune veut définir plus précisément ce que devra être ce cœur de village. Pour cela elle a organisé une réunion publique le 2 juin et mis en place des actions de communication afin de recueillir auprès de la population leur vision. L’ASSCV présentera sa réflexion en ce qui concerne ce projet.

Enfin, nous terminerons cette réunion par l’habituelle séance de questions réponses avec la salle.

Pour ces deux réunions vous pourrez avantageusement vous informer en consultant notre site

« www.asscv.com ».

A l’issue de ces réunions nous partagerons le verre de l’amitié et poursuivrons en tant que de besoin notre dialogue.

A très bientôt le plaisir de vous retrouver

Le Président

Rafik Charles RATHLE

 

 

 

 

 

 

Dossier PLU : Lettre déposée en mairie le 13 juin 2016

Courrier déposé en Mairie le 13 juin 2016 et adressé à M. Bernard Jobert, Maire de La Croix Valmer,  

Concernant : Révision générale du PLU

Monsieur le Maire, Cher Monsieur,

En perspective de nos réunions de l’été, nous souhaitons faire le point des dossiers en cours.

Notre Association vous a adressé par courrier du 15 mars 2016 une note à l’issue de la réunion publique du 20 janvier consacrée à la présentation du projet de PADD. À ce jour, notre association n’a pas reçu de proposition de contact pour une réunion de travail. Nous nous permettons d’insister sur l’importance des sujets abordés, tant sur le Logement des Actifs que sur les modifications qu’il convient d’apporter à la rédaction du Réglement.

Nos lettres du 10 novembre 2014 et du 2 juillet 2015 se référaient aux dispositions que la Commune peut mettre en place  par une décision du Conseil Municipal relative à des divisions abusives de terrains dans les secteurs à protéger. Elles interrogeaient aussi sur les conditions à réunir pour opposer un sursis à statuer concernant une demande de permis de construire qui mettrait en cause les équilibres environnementaux de la Commune.

Pendant la pérode de vide juridique avant l’entrée en vigueur de la révision du Plu, nous souhaitons à nouveau attirer l’attention sur une nécessaire cohérence des décisions de permis de construire ou d’autorisation de travaux directement en rapport avec dispositions du PADD, du PLU et les Orientations du SCOT.

En ce qui concerne les Lotissements, notre association a demandé par courrier du 25 novembre 2015 communication des instructions préfectorales qui prescrieraient à la Commune de ne pas respecter les procédures prévues par le Code de l’Urbanisme requérant l’accord préalable de l’Assemblée des colotis en cas de demande de division d’un lot de lotissement.

En l’attente de ces précisions, nous avons pris connaissance de deux décisions de la Cour de Cassation en janvier 2016. Nonobstant l’obtention d’un permis de construire, la Cour condamne à la démolition des constructions non conformes aux règles de leur Lotissement. En pareille situation, quelles en seraient les conséquences en cas d’ action diligentée à l’encontre de la Commune par le propriétaire condamné ?

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.

Le Président Rafik Charles RATHLE

P/O Le Secrétaire Général Michel BLAISE