Catégorie : Les voeux du Président

Vœux du président pour 2017

Chers amis,

L’année 2016 qui vient de s’achever a été pour notre Association une année de grands changements.

Rafik Charles RATHLE a souhaité se retirer de la Présidence après avoir passé 14 ans dans cette fonction. Nous l’avons remercié et le remercions encore de cet engagement et pour tout ce qu’il a apporé à l’association pendant cette période. En tant que Président d’honneur il restera présent dans la politique et l’engagement de l’association dans les différents dossiers.

L’autre changement a été la réforme de notre politique de communication et de ses supports, notamment avec la création d’une gazette et la mise en place d’un nouveau site. Ces nouveaux supports permettent un dialogue plus proche et plus réactif avec les adhérents.

Une présentation générale des dossiers traités en 2016 a été faite lors de l’Assemblée Générale. Voici le point sur les dossiers d’actualité :

Cœur de Village : Notre réunion publique du mois d’août a repris comme sujet central le cœur de village. La présentation que nous avons faite a mis en lumière les enjeux importants de cet aménagement. Aussi, dans la continuité de sa démarche de bien porter la parole de ses adhérents, l’association a souhaité interroger ceux-ci pour connaître leurs attentes sur l’aménagement de cet espace. Avec cette grande zone à aménager à notre cœur de ville nous avons une formidable opportunité de redessiner notre cœur de village et de redonner une centralité à notre Commune. L’Asscv vous a consultés. Elle a proposé aux associations croisiennes de participer à cette enquête. 6 associations ont répondu à notre proposition. Ce fut l’occasion d’un enrichissement réciproque dans nos différences. Les résultats de cette enquête ont fait l’objet d’un rapport qui a été présenté lors de la réunion publique Cœur de Village organisée par la Commune le 27 novembre 2016.

Pardigon : Les Communes et le Conservatoire poursuivent une politique d’aménagement, en théorie au sein du Comité de Pilotage. Les choses avancent progressivement. Les problèmes de coûts sont prédominants.

Grand Cap : Nous avons appris par la presse que le projet rencontrait un problème par rapport au désengagement de l’investisseur. Nous nous étonnons que suite à cette information il n’y avait pas eu une information de la Commission Extra Municipale Urbanisme sur ce dossier.

Lotissements : Notre réflexion partagée avec l’Union des Lotissements nous a permis de finaliser notre étude sur la relation entre règles d’urbanisme et règles de Lotissement (prenez en connaissance sur notre site asscv.com).

Deux décisions de la Cour de Cassation en janvier 2016 ont confirmé que les règlements et cahiers des charges de lotissement, autres que les règles d’urbanisme définies par le règlement de zone du Plu, demeurent en application dans les relations entre les colotis quelle que soit leur ancienneté. La Cour a confirmé la validité de décisions judiciaires qui ont condamné à la démolition des agrandissements de construction qui n’étaient pas compatibles avec le cahier des charges, bien qu’ils aient reçu un permis de construire. Nous avons attiré l’attention de la Commune sur les risques financiers qui pourraient découler d’une demande reconventionnelle de la part des propriétaires condamnés contre la Commune qui avait délivré le permis de construire.

Attention : La loi Alur a introduit une nouvelle règle de caducité, applicable aux stipulations non réglementaires des cahiers des charges de lotissement non approuvés ayant pour objet ou pour effet d’interdire ou de restreindre le droit de construire ou encore d’affecter l’usage ou la destination d’un immeuble. La loi prévoit que ces stipulations cesseront de régir les rapports entre les colotis à compter du 26 mars 2019, sauf si le cahier des charges du lotissement est publié au bureau des hypothèques ou au livre foncier avant cette date.

Révision du Plu : La révision du PLU a été engagée le 25 octobre 2011. A la suite du diagnostic, le  projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)  a été  présenté en Commission Extra Municipale Urbanisme et réunion publique le 20 janvier 2016. Le débat d’orientation a eu lieu au Conseil Municipal du 22 novembre 2016.

Les prochaines étapes : le dossier sera envoyé à la commission des sites pour un passage fin février. En parallèle, il y aura le travail sur le zonage et le règlement qui sont les autres éléments du PLU. Ensuite, il est prévu un arrêt du projet de PLU courant avril pour une mise en opposition fin 2017 début 2018.

Il faut rappeler que la cohérence avec les Orientations définies par le Schéma intercommunal SCOT s’impose au Plu. La révision devra marquer les intentions fortes de la Commune en ce qui concerne la protection de notre littoral et des paysages qui est garantie par l’équilibre de nos lotissements.

Le logement de la population locale et des jeunes ménages a été défini par le Scot comme un enjeu prioritaire. Nous aurons à être vigilants à ce que la révision en cours analyse le suivi des dispositions retenues par le Plu 2007 et mette en place les dispositions pour conduire à bonne fin cet enjeu sociétal majeur pour l’avenir de notre Commune.

Parc National de Port Cros : Lors des vœux, la Commune a dévoilé avec le Parc une plaque marquant l’adhésion de la Commune au périmètre d’extension du Parc. L’Asscv a été un acteur actif au sein du Conseil Economique Social et Culturel (CESC) pour promouvoir l’adhésion de la Commune à la Charte et notre Président en est le Vice-président. La Commune avait une bonne opportunité de marquer l’attention qu’elle déclare porter à la participation active de la population à la vie de notre Commune en invitant notre association à participer à cet acte symbolique. Dommage pour l’occasion perdue !

Nouveaux projets : A l’occasion des vœux, le Maire a annoncé également les nouvelles possibilités ouvertes par la stabilité des finances pour relancer des projets d’aménagement, notamment un projet de parking place de la gare. Nous attendons avec intérêt un groupe de travail portant sur ce projet important pour la vie du Village.

Nous sommes attentifs à ce que la Commune ne reste pas sur un discours de communication d’effets d’annonces lors de grandes messes, ce qui ne favorise pas les échanges constructifs qui pourraient se dégager dans des réunions plus restreintes et réelles de travail.

Toutefois, pour croire à la volonté de la Commune d’être ouvert au dialogue, nous en restons à ce jour aux remerciements du Maire concernant les associations :  » Aux bénévole des associations qui forment un tissu fondamental pour l’équilibre et le vivre ensemble. Et notamment aux membres des associations de défense de l’environnement que nous continuons à associer à nos projets. « 

 Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2017 !

 Le Président

Michel BLAISE

 

 

 

 

 

Les vœux du Président

                                                                                                                                                          Chers amis

L’année 2015 qui vient de s’achever fût pour notre Association une année chargée mais récompensée dans nos démarches.

Tout d’abord je suis heureux de vous annoncer que par décision du 28 décembre 2015 le tribunal Administratif de Toulon nous a reconnu «Association d’environnement», après bataille avec les services de la préfecture .qui nous l’avait refusé l’an dernier.  Notre association est la troisième dans le Var à recevoir la qualification d’ « Association d’environnement agréée  pour prendre part aux débats sur l’environnement qui se déroulent dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ».

Comme je l’ai évoqué à l’Assemblée Générale, les élections du mois de mars 2015 ont confirmé le choix des Croisiens lors des élections de mars 2014. Cette situation a permis de continuer nos actions entreprises en 2014.

En 2014 lors de la promulgation de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) nous avions exprimé nos interrogations sur les incidences de cette loi sur notre commune, notamment pour les lotissements. A la Réunion d’Information nous avons traité ce thème pour sensibiliser les élus sur les effets qui pourraient survenir d’une application aveugle de cette loi. Nous continuons à défendre, avec d’autres associations, notre position par rapport à une application purement administrative de cette loi sur notre territoire, alors que suivant la définition donnée par le Ministère, il s’agit d’assembler les nouveaux critères d’urbanisme pour réaliser le projet communal.

Le PLU actuellement en révision va définir la politique de la Commune au niveau de l’urbanisme et de l’évolution de son territoire notamment. Cette fin d’année a apporté des réponses claires à des questions qui suscitaient des interrogations sur l’objectif d’un Plu et sur les modalités de son élaboration.

Le décret du 29 décembre 2015 réaffirme le lien du Plu avec le projet de territoire. Le Plu est la traduction des objectifs structurants qui ont été dégagés pour répondre aux grands enjeux de notre Commune.

En suivi du Grenelle de l’environnement, le Ministère a publié la Charte des relations entre l’Etat, les Associations et les Collectivités territoriales. Ce texte est accompagné par la création en septembre 2015d’ un nouveau code des relations entre le public. Ces textes officialisent le rôle des associations dans les relations entre la population et les Collectivités.

Le programme de construction de logements pour Hameau II (Le Parc) est en cours de commercialisation. Nous sommes très satisfaits du dialogue que nous avons pu établir avec le promoteur et la Commune pour arriver à un consensus sur le nombre des logements sociaux et aidés sur ce programme, afin de favoriser l’accession de ces logements aux actifs de notre commune. Politique que nous défendons depuis 2003.

Charte du Parc National de Port Cros : le Conseil d’Etat a validé la Charte fin décembre, et maintenant les Communes doivent se prononcer dans les prochains mois sur l’adhésion à cette Charte. Je vous rappelle que nous sommes membre du Conseil Economique, Social et Culturel du Parc National de Port Cros (représentant les associations d’environnement de l’est du territoire) et de ce fait nous avons participé à la rédaction de cette Charte.

Dans ce même cadre nous avons participé aux journées «Défi des Puffins», en octobre à Cavalaire, organisé par Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Var et le Parc National de Port Cros manifestation rapprochant le Sport et l’Environnement.

Enfin, nous avons été étonné de lire dans la gazette croisienne (n° 60 décembre 2015/janvier- février 2016) à la « tribune politique » un article de « La Croix Valmer, Cap 2020 » signé par C. Brunetto, B, Brunel MF Cassadéi, R Olivier, et E. Tesson (élus liste F. Gimmig) qui accuse à nouveaux l’ASSCV et ses représentants M. Blaise et F. Rémond de s’être plaints auprès du Préfet. Ce qui a conduit F. Gimmig à être traduit devant la justice. Nous avons plusieurs fois précisé dans des articles Var Matin et ailleurs que ce n’est pas notre démarche qui a amené le Préfet à engager cette procédure mais les services de la Préfecture qui en ont pris l’initiative. Par ailleurs, nous avons été surpris de voir un texte qui met en cause des personnes « non politique » dans cette tribune ! Votre Conseil a demandé au Maire de publier un droit de réponse dont vous pouvez prendre connaissance sur notre site.

Pour 2016 le programme de travail de l’ASSCV est déjà très lourd, avec la participation aux diverses réunions sur le PLU, notamment le projet cœur de village, la poursuite de l’aménagement de Pardigon, la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), l’implication dans la définition des actions du programme de la Charte du PNPC, dont la Commune devrait signer ce protocole, la participation au forum des Associations en septembre….

Par ailleurs un important travail de conception d’une nouvelle communication va être mis en place avec la restructuration du site internet et la diffusion d’un bulletin trimestriel. Ce bulletin sera diffusé par courrier électronique, il vous informera de l’avancement des dossiers et vous alertera sur la tenue d’évènements. Pour permettre une large diffusion, il est nécessaire que nous connaissions votre adresse courriel (mail), par courrier papier BP 62- 83420 La Croix Valmer, ou par courrier électronique secretariat@asscv.com.

.Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2016 !

Le Président

Rafik RATHLE