Rapport moral 2015

Vous trouverez ci-dessous le rapport moral présenté par Rafik Rathle et voté à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 21 juillet 2016 Salle Voli.

Chers amis

Bienvenue à notre assemblée générale 2016 .

Votre conseil a décidé, suivant ainsi la demande de nos adhérents, de revenir à la tenue de deux réunions, l’une en juillet et l’autre en août de manière à réunir le maximum de nos adhérents en vacances. Aujourd’hui se tient donc l’Assemblée Générale et le 11 août aura lieu une réunion d’information en présence du maire au cours de laquelle se renouvellera notre traditionnel échange public avec les habitants et les membres de l’équipe communale.

(…)

Pour commencer, j’évoquerai les nombreux dossiers clos ou encore en cours à l’heure actuelle.

Vous savez que nous avons été comme beaucoup d’entre vous, grandement préoccupés par l’évolution de la dette de la commune sous la gestion de l’ancienne équipe communale. Certes cette dette n’a pas disparu soudainement mais la nouvelle équipe a pris conscience du danger et a pris les mesures nécessaires pour arrêter l’hémorragie, mais la guérison prendra du temps. L’hypothèque Janus a été levée avec un coût non négligeable mais l’épée de Damoclès que représentait ce contrat n’est plus présente.

Les dossiers Grand Cap et son projet de formation ainsi que le hameau 2 et le logement des actifs associé sont en cours, nous avons obtenu que le pourcentage de ceux-ci soit porté de 30% à 50%. Vous savez que nous portons une attention particulière à cet objectif de croissance du nombre de logement des actifs dans notre commune suivant en cela les recommandations du SCOT. Mais nous sommes aussi préoccupés de l’avenir de ces logements et du maintien de leur statut afin d’éviter leur retour dans le circuit marchand traditionnel. Nous continuerons à proposer des solutions dans ce sens et à insister pour que le problème soit réglé.

Quand à l’agenda 21, il semble qu’il ne soit plus une priorité absolue, aucune réunion depuis l’automne, peu ou pas de participation de la population. Un beau projet qu’il ne faudra pas laisser mourir.

Nous avons suivi avec beaucoup d’attention les projets d’aménagement du cours du ruisseau de la plage de L’Héraclée et de sa dune. Nous poursuivons avec l’aide de Pierre Schricke nos démarches auprès des autorités pour obtenir une stabilisation définitive de l’arrivée du ruisseau sur la plage.

Nous avons eu en revanche une belle satisfaction avec la signature par la commune de la Charte de Port Cros pour la gestion du parc marin et du littoral. La collaboration avec le Parc, dans laquelle nous sommes présents activement, devrait être fructueuse pour la définition des paysages et l’utilisation des rivages et des eaux. Michel Blaise nous y représente et a récemment été nommé Vice-Président du Conseil Economique Social et Culturel du Parc. À la fin de cette réunion il nous exposera les objectifs et le fonctionnement de cette charte ainsi que les actions que nous pourrions mener avec le parc dans ce cadre.

Nous avons été attentifs à l’application de la nouvelle loi Alur dans ses incidences sur l’urbanisme et les nouvelles constructions. Nous avons sollicité l’avis d’experts juridiques et immobiliers.

Nous nous sommes élevés contre le manque de transparence des services immobiliers et juridiques de la commune quand aux directives reçues d’après elle de la Préfecture quant à l’application de cette loi dans les lotissements réglementés.

Nous avons, avec d’autres associations, exprimé publiquement notre inquiétude sur les dérives possibles, attentatoires aux règlements du code de l’urbanisme qui pourraient s’en suivre sans parler de l’atteinte aux principes du PLU. Nous craignons le développement de contentieux préjudiciables à la bonne entente entre les habitants mais aussi aux finances de la commune si celle-ci était poursuivie pour des autorisations contestables.

J’en viens maintenant aux volumineux dossiers que sont Pardigon, l’aménagement du village et le PLU.

Pour Pardigon les choses avancent très lentement, le Conservatoire ne peut statutairement engager des dépenses d’entretien sur le site, celles-ci étant du ressort des communes et l’on sait que la nôtre n’a pas d’argent. Notre proposition de financer une étude sur le lagunage pour une meilleure épuration donc une utilisation plus large des eaux de la station a été accueillie sans enthousiasme, pour le moment, bien que la dépense, à laquelle nous pourrions participer, ne soit pas très importante.

Il en est de même de celle concernant l’établissement de zones de coupe feu agricoles (vignes, oliviers) qui auraient pu intéresser des exploitants de la commune.

L’aménagement des parkings et de l’arrière plage se fait attendre et à l’arrière de la RD559 les mimosas sont de plus en plus denses. La répartition des droits et des responsabilités entre plusieurs acteurs ne facilite pas la tâche.

Le point positif est l’avenir assuré des Tragos dont nous avons pu craindre le transfert voire l’extinction. Leur succès auprès de la population leur a valu de nombreux appuis qui ont fait hésiter ceux qui voulaient s’approprier leur site.

La structuration du village est au cœur de nos préoccupations.

La commune a organisé une réunion publique au cours de laquelle a été exposé un projet s’inspirant de celui de l’Etablissement Public Financier Régional (l’EPFR). Elle a sollicité les avis et les idées des habitants mais aucune réunion de travail n’a été organisée avec le bureau d’études responsable qui aurait permis d’aller au fond des choses et d’enrichir ce projet. Espérons, et nous l’avons demandé fermement, que ce sera le cas avant que la traduction n’en soit faite directement dans le projet de PLU.

Nous avons également insisté sur la nécessité de prévoir un parking de centre ville. Notre préférence va vers l’aménagement en étages du parking actuel sur la place de l’ancienne gare près du forum, de la rue principale et du marché du dimanche.

L’idée semble faire son chemin mais le coût, relativement élevé, devra s’inscrire dans le budget malheureusement restreint des investissements de la commune et financé en partie par l’implantation de nouvelles surfaces commerciales.

Ceci nous conduit au gros dossier qu’est la révision du SCOT et du PLU.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui intéresse les communes de la presqu’île est en cours de révision. Il comprend la protection des paysages, l’équilibre dans la croissance de la construction, le respect de la capacité d’accueil. Nous avons des contacts avec les animateurs de cette révision et notamment avec Mme le maire du Plan de la Tour Florence Lanliard Vice Présidente de la Communauté de Communes. Il y a d’ailleurs, sur le livre blanc, une exposition itinérante qui, en juillet sera à la Môle puis au Plan de la Tour.

Avec Vincent Morisse le Président, il a été décidé la poursuite de l’élaboration du livre blanc qui fixera les axes de travail des élus pour orienter le pilotage politique et technique de cette démarche notamment vis-à-vis des techniciens et des bureaux d’études et non la seule expression de ceux-ci. Ensuite viendront les contacts et la concertation, ce qui est une démarche qui nous convient parfaitement quand on parle de l’avenir de notre département.

La révision du PLU est en cours. Elle doit comporter au plus vite l’adaptation nécessaire suite à la suppression du COS et introduire des notions nouvelles telles que la protection des paysages, le rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale, les notions de hauteur et de limites séparatives.

La commune a procédé à deux réunions publiques, l’une consacrée à la présentation du diagnostic, l’autre à celle du Plan d’Aménagement et de Développement Durable. Cette dernière a été précédée, deux heures avant, de la réunion de la commission extra municipale d’urbanisme ce qui n’a pas laissé le temps à celle-ci d’étudier ce plan et de présenter ses observations.

Cette démarche illustre bien malheureusement le constat que nous faisons depuis maintenant plus d’une année.

La commune n’a pas ou ne semble pas avoir l’intention pour l’avenir, de souscrire aux recommandations du ministère et du conseil d’état quand à la concertation préalable avec la population et avec les associations.

Nous sommes confrontés avec des responsables de l’urbanisme et du juridique qui préfèrent trop souvent la méthode de l’exposé direct de leurs réflexions sans les avoir précédemment soumises à la concertation. Ceci serait particulièrement dommageable pour l’établissement du nouveau PLU et risque de conduire à de nombreux contentieux. Nos lettres de protestations et de propositions sont restées sans réponse à ce jour.

Ceci m’amène à parler de l’utilisation de votre trésorerie excédentaire dont une partie doit être consacrée à la provision nécessaire pour couvrir les frais des actions en justice que nous serions contraints de mener. Pour le reste nous avons toujours en vue le financement dont j’ai parlé de l’étude sur le lagunage à Pardigon pour améliorer l’utilisation des eaux de la station d’épuration et de celle concernant les coupe feux à mettre en œuvre. Nous avons aussi besoin de prévoir les frais du bureau d’étude pour pouvoir éventuellement aménager et enrichir le plan d’aménagement du cœur de village qui sera proposé par la mairie. Nous devons également conserver une réserve pour aider au financement de l’aménagement de la plage et de la dune d’Héraclée, comme pour la Maison Schneider Esleben. Nous avons enfin l’ambition d’aider l’Observatoire Marin et le Parc National de Port Cros dans leurs travaux sur le littoral, dans le cadre des projets qui seront issus de l’application de la charte.

Mais nous avons aussi le souci de notre propre promotion dans l’esprit des habitants comme des élus.

Nous recherchons des idées dans ce sens et les vôtres seront les bienvenues. Notre association demeure la plus représentative en termes d’adhérents mais aussi par l’historique de l’action pour la sauvegarde de l’environnement- Mais elle doit rechercher à accroitre sa notoriété et son influence comme son efficacité. A ce titre le renouvellement du matériel informatique et la rénovation du site que va nous exposer Dominique en sont un premier pas.

Je vous remercie de votre attention.

Rafik Rathle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rapport Financier de Christian Marmain 1 / 2 : Le compte de résultat

 Vous trouverez ci-dessous le compte de résultat de l’exercice 2015-2016 tel que présenté par le Trésorier Christian Marmain et voté à l’unanimité des adhérents présents ou représentés.

Comptes de résultat 2015 /2014

RECETTES 31-12-2015 31-12-2014
Cotisations 7929 9175
IntérêtS sur livret 697 919
TOTAL RECETTES 8626 10094
DEPENSES ANNUELLES
Timbres 813 1124
Papeterie 2145 1654
Dons divers 0 190
AG Tirages 591 708
Téléphone 497 764
Déplacements 209 107
Matériel 0 0
Cotisations/Abonnements 688 727
Site internet 0  0
Procédures 345
TOTAL DEBITS 4796 5273
SOLDE EXERCICE 3829 4822

 

Rapport Financier de Christian Marmain 2 /2 : le Bilan

Vous trouverez ci-dessous le bilan de l’exercice 2015 tel que présenté par le Trésorier Christian Marmain et voté à l’unanimité des adhérents présents ou représentés.

Bilan au 31 décembre 2015

Actif   2015 Passif 2015
                       Détail                        Net    
Banque 12874 12576 Réserves reportées 90596
Cotisations à créditer        
Chèques à payer -298      
COMPTE LIVRET   68585 PROVISIONS  
Cte Ed VV   13264    
SMC Sécurité        
MATERIEL non amorti        
      Résultat de l’exercice 3829
TOTAL   94425   94425

 

Résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale du 21 Juillet 2016

ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JUILLET 2016

1ère Résolution : Rapport du Président et du Trésorier.

L’Assemblée, après avoir entendu les rapports du Président et du Trésorier, les approuve et donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’Administration pour l’année 2015

La résolution est votée à l’unanimité.

2ème Résolution : Cotisations.

Le Trésorier propose de maintenir la cotisation annuelle au niveau actuel de 30 euros (tarif familial de 15 euros pour les conjoints, enfants et petits enfants).

 La résolution est votée à l’unanimité.

3ème Résolution : Membres du Conseil d’Administration.

Ms Jacques Billot, Jean-Louis Darnis, Rafik Rathle, administrateurs sortants, se représentent aux suffrages de votre Assemblée (vote). Mme Muriel Roland ne se représente pas.

La résolution est votée à l’unanimité.

4éme Résolution : Action en justice.

L’Assemblée demande au Conseil de poursuivre ou d’introduire tous recours ou actions en Justice qui lui paraitraient nécessaires, en application des procédures définies par les statuts.

La résolution est votée à l’unanimité.

5ème Résolution : Radiations – Adhésions.

L’Assemblée Générale prend acte des radiations et adhésions intervenues depuis la dernière Assemblée Générale (cf. tableaux affichés à l’entrée de la salle Voli).

La résolution est votée à l’unanimité.

6ème Résolution : Formalités.

L’Assemblée donne tout pouvoir au Conseil pour effectuer toutes formalités et publications à l’issue de la présente réunion.

La résolution est votée à l’unanimité.

 

 

 

 

Convocation à l’Assemblée Générale


ET INVITATION A LA REUNION D’INFORMATION

Madame, Monsieur, chers Amis,

Pour répondre à la demande d’un grand nombre d’adhérents, cette année nous revenons à notre formule Assemblée générale en juillet et Réunion d’information publique en aout. Ainsi :

L’Assemblée Générale, se tiendra le jeudi 21 juillet à 17 h 30 salle Voli

Son ordre du jour comportera une partie « statutaire » :

  • Le rapport moral du Président comportant les informations les plus récentes
  • Le rapport financier du Trésorier
  • Le renouvellement ou le remplacement des administrateurs sortants
  • Les questions diverses

L’autre partie de cette Assemblée Générale sera la présentation de notre nouvelle politique de communication notamment le nouveau site internet entièrement repensé et les autres supports.

Nous évoquerons bien entendu les dossiers en cours qui sont les cœurs de nos actions et les dossiers extérieurs qui peuvent avoir un impact sur la politique environnementale et sociétale de notre Commune, à l’exemple de l’adhésion de la Commune à la Charte du Parc Nationale de Port Cros, du fait que la Commune adhère à la Charte.

Pour cela, nous reviendrons sur un dossier présenté lors de l’AG 2013 qui était : « Le nouveau statut des Parcs Nationaux permet au Parc National de Port Cros de développer des liens privilégiés avec les Communes littorales situées dans sa périphérie (aire potentielle d’adhésion) dans le cadre d’une convention qui s’inscrit dans une Charte, avec l’ambition de mettre en place un projet de développement local solidaire, harmonieux et durable ». Et, nous examinerons les actions pouvant ce faire dans le cadre de cette Charte.

 La Réunion d’Information se tiendra le jeudi 11 août à 18 h salle Voli

 Lors de cette réunion nous débattrons sur un thème d’actualité qui est un enjeu fort pour la Commune : « Un nouveau cœur de village  pour les années à venir ». Ce thème abordé en 2011 avec le projet mairie fut développé à l’AG 2012.

Dans le cadre de la révision du PLU la Commune veut définir plus précisément ce que devra être ce cœur de village. Pour cela elle a organisé une réunion publique le 2 juin et mis en place des actions de communication afin de recueillir auprès de la population leur vision. L’ASSCV présentera sa réflexion en ce qui concerne ce projet.

Enfin, nous terminerons cette réunion par l’habituelle séance de questions réponses avec la salle.

Pour ces deux réunions vous pourrez avantageusement vous informer en consultant notre site

« www.asscv.com ».

A l’issue de ces réunions nous partagerons le verre de l’amitié et poursuivrons en tant que de besoin notre dialogue.

A très bientôt le plaisir de vous retrouver

Le Président

Rafik Charles RATHLE

 

 

 

 

 

 

Dossier PLU : Lettre déposée en mairie le 13 juin 2016

Courrier déposé en Mairie le 13 juin 2016 et adressé à M. Bernard Jobert, Maire de La Croix Valmer,  

Concernant : Révision générale du PLU

Monsieur le Maire, Cher Monsieur,

En perspective de nos réunions de l’été, nous souhaitons faire le point des dossiers en cours.

Notre Association vous a adressé par courrier du 15 mars 2016 une note à l’issue de la réunion publique du 20 janvier consacrée à la présentation du projet de PADD. À ce jour, notre association n’a pas reçu de proposition de contact pour une réunion de travail. Nous nous permettons d’insister sur l’importance des sujets abordés, tant sur le Logement des Actifs que sur les modifications qu’il convient d’apporter à la rédaction du Réglement.

Nos lettres du 10 novembre 2014 et du 2 juillet 2015 se référaient aux dispositions que la Commune peut mettre en place  par une décision du Conseil Municipal relative à des divisions abusives de terrains dans les secteurs à protéger. Elles interrogeaient aussi sur les conditions à réunir pour opposer un sursis à statuer concernant une demande de permis de construire qui mettrait en cause les équilibres environnementaux de la Commune.

Pendant la pérode de vide juridique avant l’entrée en vigueur de la révision du Plu, nous souhaitons à nouveau attirer l’attention sur une nécessaire cohérence des décisions de permis de construire ou d’autorisation de travaux directement en rapport avec dispositions du PADD, du PLU et les Orientations du SCOT.

En ce qui concerne les Lotissements, notre association a demandé par courrier du 25 novembre 2015 communication des instructions préfectorales qui prescrieraient à la Commune de ne pas respecter les procédures prévues par le Code de l’Urbanisme requérant l’accord préalable de l’Assemblée des colotis en cas de demande de division d’un lot de lotissement.

En l’attente de ces précisions, nous avons pris connaissance de deux décisions de la Cour de Cassation en janvier 2016. Nonobstant l’obtention d’un permis de construire, la Cour condamne à la démolition des constructions non conformes aux règles de leur Lotissement. En pareille situation, quelles en seraient les conséquences en cas d’ action diligentée à l’encontre de la Commune par le propriétaire condamné ?

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.

Le Président Rafik Charles RATHLE

P/O Le Secrétaire Général Michel BLAISE

 

 

Lettre d’information – Avril 2016

Bonjour à toutes et tous. Voici donc la deuxième édition du bulletin de l’ASSCV. Merci de vos encouragements, nous essaierons de le rendre aussi informatif et vivant que possible. N’hésitez pas de votre côté à nous faire commentaires et remarques et à nous poser questions ponctuelles ou de fond.
La prochaine Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire de notre association se tiendra le jeudi 21 juillet prochain à 17h30 salle Voli à La Croix Valmer. Vous recevrez entre temps la convocation régulière avec l’ordre du jour, mais d’ici là n’oubliez pas de marquer la date dans votre agenda.

Que s’est-il passé ce trimestre ?
  • 26 janvier : réunion publique salle Voli sur le PLU (cf. infra).
  • 22 mars : réunion publique salle Voli à propos de la Charte du Parc National de Port Cros (cf. infra).
  • 9 avril : participation au Conseil Administration UDVN 83. Aucun des points à l’ordre du jour ne concernant notre commune, nous vous renvoyons pour plus de détail à leur site : http://www.udvn83.fr.
  • 20 avril : le Bureau d’ Etude en charge du Scot présente les grandes orientations (cf. infra).
  • 1er Mai : journée éco citoyenne (nettoyage des plages et sites).

Signalons par ailleurs, la parution dans la Gazette croisienne de Mars-Avril d’un dossier consacré à l’environnement. Une bonne nouvelle : l’Agenda 21 est de retour avec un souhait légitimement affirmé d’y faire participer toute la population. Un regret : le Comité de Pilotage de l’Agenda 21 ne fut pas réuni.
http://fr.calameo.com/read/003353463ee2e1eddf6c6

Révision du PLU

La réunion publique du 26 janvier dernier a présenté les grands enjeux du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il définit les orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement de la commune.

Ce sont ces orientations qui furent présentées par le Bureau d’Etude lors de cette réunion :

  • Préserver, gérer et valoriser le patrimoine héréditaire.
  • Affirmer un projet urbain cohérent et durable : logement des Actifs.
  • Développer la vie économique locale.

Les échanges avec le public sont restés au niveau de cas personnels.

La Commune a précisé que le document présenté par le Bureau d’Etude est un projet qui doit faire l’objet de concertation. Nous rappelons que la concertation avec les Associations est définie par le nouveau Code de l’Urbanisme : « font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (…) »
À ce jour tout reste à faire.

La Charte du Parc National de Port Cros

Mardi 22 mars 2016, Guillaume Selliez, Directeur du Parc National de Port-Cros, a ouvert le débat sur l’adhésion ou non de La Croix Valmer à la Charte. Au nom de l’ASSCV, François Rémond a rappelé la qualité et l’ancienneté des relations de notre association avec le Parc et souligné que « Cette coopération va permettre de prendre de la hauteur. La zone des 3 caps est d’une richesse exceptionnelle et pour mieux appréhender l’approche du littoral, il faut intégrer les zones côtières. C’est un vieux rêve. »

Les Croisiens ont pu poser leurs questions et le Maire a laissé entendre un avis plutôt favorable à cette adhésion, ne serait-ce que pour être en meilleure position face à l’Observatoire du Littoral. Mais il faudra attendre la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2016.

Révision du Schéma intercommunal SCOT

Le Scot définit la politique d’aménagement des 12 Communes du Golfe de Saint Tropez. La révision du Scot retient la démarche initiée en 1998 dans une approche de « Pays » : un « Livre Blanc » détermine, en concertation avec les Associations et les Professionnels, les enjeux fondamentaux que les 12 Communes retiennent pour l’évolution à 20 ans de leur Territoire. Le Scot a pour mission de dégager les « Orientations » qui permettront d’atteindre l’ambition commune dégagées par le Livre Blanc. Le PLU de chaque commune doit être compatible avec ces orientations. Au cours de la réunion du 20 avril 2016, le Bureau d’Étude en charge du Scot a présenté aux Associations la démarche de Livre Blanc et les documents qui seront prochainement l’objet de la concertation.

L’interaction entre les révisions en cours est évidente. Elle devrait conduire nos Communes à préparer la révision de leur Plu en relation avec les études engagées au sein de l’intercommunalité pour la révision du Schéma de Cohérence Territorial.

Entre temps, chaque Commune peut prendre, par simple décision du Conseil Municipal, des dispositions simples qui leur apportent des moyens juridiques en cas de demandes abusives de division de terrains dans les parties sensibles en terme d’environnement. Nous devons constater que malgré nos demandes répétées, notre Commune n’a par encore mis en place cette précaution.

Restent à prendre des mesures immédiates. (PLU 6/6)

Le Conseil Municipal peut à tout moment prendre des dispositions pour éviter les effets négatifs d’une division de terrain dans des espaces sensibles :

Article L115-3 – Dans les parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, le conseil municipal peut décider, par délibération motivée, de soumettre, à l’intérieur de zones qu’il délimite, à la déclaration préalable prévue par l’article L. 421-4, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager.
L’autorité compétente peut s’opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu’elle implique, est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques.

 La Commune doit porter attention à l’illégalité qui frappe le Plu.

Du fait de la suppression du Cos et de la surface minimale de terrain, des décisions d’urbanisme pourraient être jugées comme illégales si elles étaient incompatibles avec le PADD et avec les « Orientations du Scot ».

Un permis délivré comportant des telles dispositions pourrait être annulé par le Tribunal Administratif.

Les conséquences pourraient en être lourdes tant pour le bénéficiaire condamné à la démolition de la construction, que pour la Commune objet d’un recours en indemnisation de la part du bénéficiaire.

L’importance du règlement dans la révision du PLU (PLU 5/6)

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Le Conseil d’Etat retient que les servitudes relatives à l’utilisation du sol ne peuvent être prescrites que par des dispositions réglementaires et que les représentations graphiques du plan d’occupation des sols qui accompagnent ces dispositions ne peuvent par elles-mêmes créer de telles prescriptions

Le code de l’urbanisme dans sa version 2016 a intégré les dispositions issues de la loi Alur en les plaçant dans le cadre global du Code de l’Urbanisme.

Le Code acte la suppression du Cos et de la surface minimale de terrain. Il introduit et renforce deux critères dynamiques : le Paysage et la relation entre la surface imperméabilisée par l’emprise au sol de la construction, des constructions annexes et des déssertes, et la surface du terrain.

La démarche a été décrite par le Ministère : « inciter les auteurs du PLU à établir un dispositif réglementaire qui traduise le projet de la collectivité à partir de l’ensemble des outils à leur disposition.

Des réunions de travail organisées dans l’esprit du code des Relations entre l’Etat, les Associations et les Collectivités territoriales permettront de réussir la concertation annoncée par l’Equipe Communale.

 

 

Enjeu III – Développer la vie économique locale (PLU 4/6)

Les analyses présentées sont pertinentes.

Il n’appartient pas à l’ASSCV de définir ce qui est nécessaire ou souhaitable pour l’activité professionnelle. Les propositions correspondent-elles aux attentes des professionnels ? Quel est leur avis ?

Comment l’association peut-elle les aider ?

Dans toute décision il y a des aspects positifs et des aspects négatifs. il appartient aux professionnels concernés de définir en concertation entre eux et avec la commune ce qui correspond aux attentes de leurs activités professionnelles. Il est du rôle de l’association d’apporter un avis sur l’impact environnemental et sociétal de ces propositions.