Catégorie : Messages aux adhérents

Nos échanges au fil du temps

Convocation à l’Assemblée Générale


ET INVITATION A LA REUNION D’INFORMATION

Madame, Monsieur, chers Amis,

Pour répondre à la demande d’un grand nombre d’adhérents, cette année nous revenons à notre formule Assemblée générale en juillet et Réunion d’information publique en aout. Ainsi :

L’Assemblée Générale, se tiendra le jeudi 21 juillet à 17 h 30 salle Voli

Son ordre du jour comportera une partie « statutaire » :

  • Le rapport moral du Président comportant les informations les plus récentes
  • Le rapport financier du Trésorier
  • Le renouvellement ou le remplacement des administrateurs sortants
  • Les questions diverses

L’autre partie de cette Assemblée Générale sera la présentation de notre nouvelle politique de communication notamment le nouveau site internet entièrement repensé et les autres supports.

Nous évoquerons bien entendu les dossiers en cours qui sont les cœurs de nos actions et les dossiers extérieurs qui peuvent avoir un impact sur la politique environnementale et sociétale de notre Commune, à l’exemple de l’adhésion de la Commune à la Charte du Parc Nationale de Port Cros, du fait que la Commune adhère à la Charte.

Pour cela, nous reviendrons sur un dossier présenté lors de l’AG 2013 qui était : « Le nouveau statut des Parcs Nationaux permet au Parc National de Port Cros de développer des liens privilégiés avec les Communes littorales situées dans sa périphérie (aire potentielle d’adhésion) dans le cadre d’une convention qui s’inscrit dans une Charte, avec l’ambition de mettre en place un projet de développement local solidaire, harmonieux et durable ». Et, nous examinerons les actions pouvant ce faire dans le cadre de cette Charte.

 La Réunion d’Information se tiendra le jeudi 11 août à 18 h salle Voli

 Lors de cette réunion nous débattrons sur un thème d’actualité qui est un enjeu fort pour la Commune : « Un nouveau cœur de village  pour les années à venir ». Ce thème abordé en 2011 avec le projet mairie fut développé à l’AG 2012.

Dans le cadre de la révision du PLU la Commune veut définir plus précisément ce que devra être ce cœur de village. Pour cela elle a organisé une réunion publique le 2 juin et mis en place des actions de communication afin de recueillir auprès de la population leur vision. L’ASSCV présentera sa réflexion en ce qui concerne ce projet.

Enfin, nous terminerons cette réunion par l’habituelle séance de questions réponses avec la salle.

Pour ces deux réunions vous pourrez avantageusement vous informer en consultant notre site

« www.asscv.com ».

A l’issue de ces réunions nous partagerons le verre de l’amitié et poursuivrons en tant que de besoin notre dialogue.

A très bientôt le plaisir de vous retrouver

Le Président

Rafik Charles RATHLE

 

 

 

 

 

 

Lettre d’information – Avril 2016

Bonjour à toutes et tous. Voici donc la deuxième édition du bulletin de l’ASSCV. Merci de vos encouragements, nous essaierons de le rendre aussi informatif et vivant que possible. N’hésitez pas de votre côté à nous faire commentaires et remarques et à nous poser questions ponctuelles ou de fond.
La prochaine Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire de notre association se tiendra le jeudi 21 juillet prochain à 17h30 salle Voli à La Croix Valmer. Vous recevrez entre temps la convocation régulière avec l’ordre du jour, mais d’ici là n’oubliez pas de marquer la date dans votre agenda.

Que s’est-il passé ce trimestre ?
  • 26 janvier : réunion publique salle Voli sur le PLU (cf. infra).
  • 22 mars : réunion publique salle Voli à propos de la Charte du Parc National de Port Cros (cf. infra).
  • 9 avril : participation au Conseil Administration UDVN 83. Aucun des points à l’ordre du jour ne concernant notre commune, nous vous renvoyons pour plus de détail à leur site : http://www.udvn83.fr.
  • 20 avril : le Bureau d’ Etude en charge du Scot présente les grandes orientations (cf. infra).
  • 1er Mai : journée éco citoyenne (nettoyage des plages et sites).

Signalons par ailleurs, la parution dans la Gazette croisienne de Mars-Avril d’un dossier consacré à l’environnement. Une bonne nouvelle : l’Agenda 21 est de retour avec un souhait légitimement affirmé d’y faire participer toute la population. Un regret : le Comité de Pilotage de l’Agenda 21 ne fut pas réuni.
http://fr.calameo.com/read/003353463ee2e1eddf6c6

Révision du PLU

La réunion publique du 26 janvier dernier a présenté les grands enjeux du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il définit les orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement de la commune.

Ce sont ces orientations qui furent présentées par le Bureau d’Etude lors de cette réunion :

  • Préserver, gérer et valoriser le patrimoine héréditaire.
  • Affirmer un projet urbain cohérent et durable : logement des Actifs.
  • Développer la vie économique locale.

Les échanges avec le public sont restés au niveau de cas personnels.

La Commune a précisé que le document présenté par le Bureau d’Etude est un projet qui doit faire l’objet de concertation. Nous rappelons que la concertation avec les Associations est définie par le nouveau Code de l’Urbanisme : « font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (…) »
À ce jour tout reste à faire.

La Charte du Parc National de Port Cros

Mardi 22 mars 2016, Guillaume Selliez, Directeur du Parc National de Port-Cros, a ouvert le débat sur l’adhésion ou non de La Croix Valmer à la Charte. Au nom de l’ASSCV, François Rémond a rappelé la qualité et l’ancienneté des relations de notre association avec le Parc et souligné que « Cette coopération va permettre de prendre de la hauteur. La zone des 3 caps est d’une richesse exceptionnelle et pour mieux appréhender l’approche du littoral, il faut intégrer les zones côtières. C’est un vieux rêve. »

Les Croisiens ont pu poser leurs questions et le Maire a laissé entendre un avis plutôt favorable à cette adhésion, ne serait-ce que pour être en meilleure position face à l’Observatoire du Littoral. Mais il faudra attendre la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2016.

Révision du Schéma intercommunal SCOT

Le Scot définit la politique d’aménagement des 12 Communes du Golfe de Saint Tropez. La révision du Scot retient la démarche initiée en 1998 dans une approche de « Pays » : un « Livre Blanc » détermine, en concertation avec les Associations et les Professionnels, les enjeux fondamentaux que les 12 Communes retiennent pour l’évolution à 20 ans de leur Territoire. Le Scot a pour mission de dégager les « Orientations » qui permettront d’atteindre l’ambition commune dégagées par le Livre Blanc. Le PLU de chaque commune doit être compatible avec ces orientations. Au cours de la réunion du 20 avril 2016, le Bureau d’Étude en charge du Scot a présenté aux Associations la démarche de Livre Blanc et les documents qui seront prochainement l’objet de la concertation.

L’interaction entre les révisions en cours est évidente. Elle devrait conduire nos Communes à préparer la révision de leur Plu en relation avec les études engagées au sein de l’intercommunalité pour la révision du Schéma de Cohérence Territorial.

Entre temps, chaque Commune peut prendre, par simple décision du Conseil Municipal, des dispositions simples qui leur apportent des moyens juridiques en cas de demandes abusives de division de terrains dans les parties sensibles en terme d’environnement. Nous devons constater que malgré nos demandes répétées, notre Commune n’a par encore mis en place cette précaution.

Lettre d’information Janvier 2016

 

Ceci est le premier numéro de la lettre d’information électronique que nous envisageons d’envoyer trimestriellement. Aussi comptons-nous sur vous et vos remarques, critiques, suggestions pour l’améliorer afin qu’elle devienne un support de communication avec les adhérents. Pendant trois numéros encore, elle sera envoyée sur support papier à ceux dont nous n’avons pas l’adresse électronique. Mais nous vous encourageons vivement à privilégier à l’avenir ce mode de communication, conforme à nos valeurs de fonctionnement dans le cadre du Développement Durable.

 Les vœux du Président

Vous avez reçu notre lettre de vœux du 21 janvier. Voici venue l’occasion de réaliser l’un de ces vœux : celui de communiquer plus souvent avec vous et de tenter d’instaurer une interactivité accrue entre notre Conseil et vous. Il nous faut remercier Dominique Dupuy qui, au sein du Conseil, va assurer la mise en œuvre concrète de cet outil. Souhaitons à celui-ci un accueil positif.

Association d’environnement

Nous sommes heureux de vous annoncer que, par décision du 28 décembre 2015, le tribunal Administratif de Toulon nous a reconnu « Association d’environnement », après bataille avec les services de la préfecture qui nous l’avait refusé l’an dernier.  Notre association est la troisième dans le Var à recevoir la qualification d’ « Association d’environnement agréée  pour prendre part aux débats sur l’environnement qui se déroulent dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ».

Avancées législatives et règlementaires

 Cette fin d’année a apporté des réponses claires à des questions qui suscitaient des interrogations sur l’objectif d’un Plu et sur les modalités de son élaboration.

Le décret du 29 décembre 2015 réaffirme le lien du Plu avec le projet de territoire. Le Plu est la traduction des objectifs structurants qui ont été dégagés pour répondre aux grands enjeux de notre Commune. Ceci prendra toute son importance dans le cadre de la révision en cours du PLU de notre commune.

En suivi du Grenelle de l’environnement, le Ministère a publié la Charte des relations entre l’Etat, les Associations et les Collectivités territoriales. Ce texte est accompagné par la création en septembre 2015d’ un nouveau code des relations entre le public. Ces textes officialisent le rôle des associations dans les relations entre la population et les Collectivités

La mise en œuvre de la loi Alur

 La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) de février 2014 comporte des dispositions d’urbanisme à effet immédiat.

A la Réunion d’Information nous avons traité ce thème pour sensibiliser les élus sur les effets négatifs pour nos paysages qui pourraient découler d’une application aveugle de cette loi. Suivant la définition donnée par le Ministère, il s’agit d’assembler les nouveaux critères d’urbanisme pour réaliser le projet communal. La nouvelle version du code de l’Urbanisme à effet du 1er janvier 2016  intègre ces nouvelles dispositions en les situant dans un cadre global qui définit les mesures de protection du territoire de notre Commune, tant dans les espaces collinaires protégés par la loi Littoral que du fait de son classement dans le site inscrit de la Presqu’île de Saint Tropez.

La Charte du Parc National de Port Cros

 Le Conseil d’Etat a validé fin décembre la Charte du Parc. Les Communes auront à se prononcer dans les prochains mois sur l’adhésion à cette Charte. Je vous rappelle que nous sommes membre du Conseil Economique, Social et Culturel du Parc National de Port Cros (représentant les associations d’environnement de l’est du territoire) et de ce fait nous avons participé à la rédaction de cette Charte.

 Relations avec les élus croisiens

Au-delà de nos divergences de vue quant à la mise en œuvre de la Loi Alur, nous constatons avec plaisir que les relations sont plus faciles et plus cordiales avec la nouvelle équipe. Mais nous regrettons qu’aucune démarche de concertation réelle n’ait, à ce jour, été entreprise. Il n’y a malgré nos efforts aucun travail en amont entre élus et Associations sur les grands dossiers d’aménagement et sur le reste. Donc encore beaucoup de travail reste à faire.

PLU

 La révision générale du PLU Plan Local d’Urbanisme, a été décidée par le Conseil Municipal du 21 juin 2011. Lors de la réunion publique du 20 janvier 2016 le Bureau d’étude a présenté l’état d’avancement des travaux du PLU. Var Matin en a retenu deux points : la préservation des paysages et le développement du Village. Il rapporte les propos de la commune que de longs mois d’échange avec les Croisiens nous attendent pour finaliser le Plu fin 2016. »

Notre Association a rappelé à plusieurs reprises que les réunions de travail avec les associations qui avaient été prévues lors de la mise en route de la révision n’ont pas été organisées.

A l’issue de la réunion de la Commission extra municipale du 3 juin 2015, notre Association a confirmé dans une lettre au Maire du 2 juillet: « « Notre Association attend donc de la nouvelle Equipe Municipale qu’elle dégage pour notre Commune une vision à moyen et long terme en cohérence avec le Schéma de cohérence territorial. Les grands enjeux de cette ambition communale permettront ainsi à chacune des associations de notre Commune d’apporter une contribution constructive à la mise en forme de notre Plan Local d’Urbanisme. »

 

 

Les vœux du Président

                                                                                                                                                          Chers amis

L’année 2015 qui vient de s’achever fût pour notre Association une année chargée mais récompensée dans nos démarches.

Tout d’abord je suis heureux de vous annoncer que par décision du 28 décembre 2015 le tribunal Administratif de Toulon nous a reconnu «Association d’environnement», après bataille avec les services de la préfecture .qui nous l’avait refusé l’an dernier.  Notre association est la troisième dans le Var à recevoir la qualification d’ « Association d’environnement agréée  pour prendre part aux débats sur l’environnement qui se déroulent dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ».

Comme je l’ai évoqué à l’Assemblée Générale, les élections du mois de mars 2015 ont confirmé le choix des Croisiens lors des élections de mars 2014. Cette situation a permis de continuer nos actions entreprises en 2014.

En 2014 lors de la promulgation de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) nous avions exprimé nos interrogations sur les incidences de cette loi sur notre commune, notamment pour les lotissements. A la Réunion d’Information nous avons traité ce thème pour sensibiliser les élus sur les effets qui pourraient survenir d’une application aveugle de cette loi. Nous continuons à défendre, avec d’autres associations, notre position par rapport à une application purement administrative de cette loi sur notre territoire, alors que suivant la définition donnée par le Ministère, il s’agit d’assembler les nouveaux critères d’urbanisme pour réaliser le projet communal.

Le PLU actuellement en révision va définir la politique de la Commune au niveau de l’urbanisme et de l’évolution de son territoire notamment. Cette fin d’année a apporté des réponses claires à des questions qui suscitaient des interrogations sur l’objectif d’un Plu et sur les modalités de son élaboration.

Le décret du 29 décembre 2015 réaffirme le lien du Plu avec le projet de territoire. Le Plu est la traduction des objectifs structurants qui ont été dégagés pour répondre aux grands enjeux de notre Commune.

En suivi du Grenelle de l’environnement, le Ministère a publié la Charte des relations entre l’Etat, les Associations et les Collectivités territoriales. Ce texte est accompagné par la création en septembre 2015d’ un nouveau code des relations entre le public. Ces textes officialisent le rôle des associations dans les relations entre la population et les Collectivités.

Le programme de construction de logements pour Hameau II (Le Parc) est en cours de commercialisation. Nous sommes très satisfaits du dialogue que nous avons pu établir avec le promoteur et la Commune pour arriver à un consensus sur le nombre des logements sociaux et aidés sur ce programme, afin de favoriser l’accession de ces logements aux actifs de notre commune. Politique que nous défendons depuis 2003.

Charte du Parc National de Port Cros : le Conseil d’Etat a validé la Charte fin décembre, et maintenant les Communes doivent se prononcer dans les prochains mois sur l’adhésion à cette Charte. Je vous rappelle que nous sommes membre du Conseil Economique, Social et Culturel du Parc National de Port Cros (représentant les associations d’environnement de l’est du territoire) et de ce fait nous avons participé à la rédaction de cette Charte.

Dans ce même cadre nous avons participé aux journées «Défi des Puffins», en octobre à Cavalaire, organisé par Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Var et le Parc National de Port Cros manifestation rapprochant le Sport et l’Environnement.

Enfin, nous avons été étonné de lire dans la gazette croisienne (n° 60 décembre 2015/janvier- février 2016) à la « tribune politique » un article de « La Croix Valmer, Cap 2020 » signé par C. Brunetto, B, Brunel MF Cassadéi, R Olivier, et E. Tesson (élus liste F. Gimmig) qui accuse à nouveaux l’ASSCV et ses représentants M. Blaise et F. Rémond de s’être plaints auprès du Préfet. Ce qui a conduit F. Gimmig à être traduit devant la justice. Nous avons plusieurs fois précisé dans des articles Var Matin et ailleurs que ce n’est pas notre démarche qui a amené le Préfet à engager cette procédure mais les services de la Préfecture qui en ont pris l’initiative. Par ailleurs, nous avons été surpris de voir un texte qui met en cause des personnes « non politique » dans cette tribune ! Votre Conseil a demandé au Maire de publier un droit de réponse dont vous pouvez prendre connaissance sur notre site.

Pour 2016 le programme de travail de l’ASSCV est déjà très lourd, avec la participation aux diverses réunions sur le PLU, notamment le projet cœur de village, la poursuite de l’aménagement de Pardigon, la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), l’implication dans la définition des actions du programme de la Charte du PNPC, dont la Commune devrait signer ce protocole, la participation au forum des Associations en septembre….

Par ailleurs un important travail de conception d’une nouvelle communication va être mis en place avec la restructuration du site internet et la diffusion d’un bulletin trimestriel. Ce bulletin sera diffusé par courrier électronique, il vous informera de l’avancement des dossiers et vous alertera sur la tenue d’évènements. Pour permettre une large diffusion, il est nécessaire que nous connaissions votre adresse courriel (mail), par courrier papier BP 62- 83420 La Croix Valmer, ou par courrier électronique secretariat@asscv.com.

.Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2016 !

Le Président

Rafik RATHLE