ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE LA CROIX VALMER
Association loi 19 Juillet 1901, agréée Défense de l’environnement
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’association. Il est établi par le Conseil et ratifié par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 1 – ADHESIONS
La qualité de Membre Résident est réservée aux personnes physiques ayant une résidence sur la commune de LA CROIX VALMER. La notion de résidence est liée à l’acquit par l’adhérent d’impôts locaux sur la commune de LA CROIX VALMER tels que taxe foncière, taxe d’habitation, taxe professionnelle.
En cas de copropriété « familiale »chaque personne physique, copropriétaire, pourra adhérer à titre personnel en qualité de Membre résident.
Lorsque les cotisations sont versées par la copropriété pour compte d’un copropriétaire, il est instamment demandé de porter la référence précise de l’adhésion individuelle.
Un lotissement, quelqu’en soit la forme juridique, peut adhérer en qualité de membre Associé.
Le président du lotissement peut adhérer à titre personnel,es qualité de sa fonction,en tant que Membre Résident, la cotisation étant payée par le lotissement,avec référence précise à la personne de son président.
L’adhésion du lotissement ne fait pas obstacle à l’adhésion à titre personnel de chacun de ses membres, en qualité de Membres Résidents, pour conforter l’action de l’Association et pour assurer l’expression de leurs observations personnelles.
Les demandes d’adhésion sont reçues au plus tard l’avant-veille du jour de l’Assemblée Générale. Après examen par le Bureau, elles pourront ainsi être soumises à leur ratification par l’Assemblée.
La ratification des nouveaux membres interviendra en début de séance, de manière à leur permettre de participer à l’Assemblée.
ARTICLE 2 – COTISATION
La cotisation pour l’exercice en cours, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, est due le 31 décembre suivant cette assemblée. Les cotisations versées à l’appui des demandes d’adhésion postérieures au premier juillet sont valables pour le nouvel exercice.
ARTICLE 3 – ASSEMBLEE GENERALE – VOTES
Seuls les Membres Résidents, à jour de leur cotisation participent au vote.
A l’entrée en séance, ils reçoivent un carton de vote, et, s’il y a lieu, un carton pour chacun des Membres Résidents, à jour de leur cotisation, qu’ils représentent.
Les VOTES À MAIN LEVEE sont appelés dans l’ordre suivant :
- votes contre
- votes d’abstention
Les secrétaires de séance se déplacent dans la salle et relèvent l’identité des votants, sur une liste par catégorie, contre ou abstention, qui sera jointe au procès-verbal.
Le scrutin sera déterminé en rapportant le nombre de ces personnes au nombre de personnes admises à voter.
Le VOTE A BULLETIN SECRET pourra être décidé à l’initiative du président de séance ou à la demande du quart au moins des Membres Résidents présents, chaque fois qu’il apparaîtra nécessaire pour le bon déroulement de la séance.
Lorsque les statuts prévoient le vote à bulletin secret, le président de séance pourra proposer à l’Assemblée de voter à main levée, à la condition de retenir l’unanimité sur cette modalité.
ARTICLE 4 – ADJOINTS AU SECRETAIRE ET AU TRESORIER
Le Conseil choisit parmi ses membres un secrétaire-adjoint et un trésorieradjoint.
L’adjoint a pour mission de seconder le titulaire et, en cas d’empêchement, de le remplacer aux réunions de Bureau ou de Conseil ainsi que dans ses diverses missions.
Le choix en sera effectué de manière à ce que l’un au moins du titulaire ou de son adjoint réside la plupart du temps à LA CROIX VALMER.
ARTICLE 5 – REUNIONS DU CONSEIL
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres sont présents.
ARTICLE 6 – REUNIONS DU BUREAU
Le bureau se réunit sur convocation du Président ou du vice Président, à l’initiative de celui-ci.
ARTICLE 7 – COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
Le Conseil pourra constituer des COMMISSIONS, pour étudier toute question présentant un caractère permanent ou de longue durée.
Le Conseil, ou en cas d’urgence le Bureau, pourra également constituer tout GROUPE DE TRAVAIL, à durée déterminée, pour l’examen de questions qui nécessiteraient une recherche ou une étude approfondie.
Il sera défini, pour chaque Commission ou Groupe de Travail:
- son objet
- sa mission
- sa composition
- son président ou son responsable
- la périodicité de ses rapports
- éventuellement, sa durée de fonctionnement.
Les Commissions et les Groupes de Travail rendront régulièrement compte au Bureau et présenteront leur rapport au Conseil. Ils pourront faire appel à des membres adhérents ou à toute personne qualifiée, même non adhérente, de manière ponctuelle ou permanente.
ARTICLE 8 – FRAIS DE GESTION-COMPTES
Les dépenses de fonctionnement, notamment de secrétariat, sont réglées sur pièces justificatives par le Président ou le Trésorier.
Elles font l’objet d’un compte annuel qui est vérifié par deux scrutateurs, désignés par le Conseil d’Administration parmi les membres de l’Association ne faisant pas partie du Bureau