Assemblée Générale le 27 juillet 2017.

Madame, Monsieur, chers adhérents

L’Assemblée Générale Ordinaire de notre association se tiendra le                 27 juillet 2017 à 17 h salle Voli à La Croix Valmer.

Vous en recevrez prochainement la convocation qui précisera les points à l’ordre du jour (rapport moral, rapport financier, résolutions mises au vote et questions diverses) ainsi qu’un formulaire de pouvoir pour vous faire représenter si vous ne pouvez pas vous joindre à nous.

À 18h30 l’assemblée sera suivie d’une réunion d’information ouverte au public. Cette année les thématiques abordées seront :

  • Les actions menées dans le cadre de la Charte du Parc National de Port Cros, charte à laquelle La Croix Valmer a adhéré en 2016.
  • Le SCOT et le PLU
  • L’incidence de la loi Alur sur le PLU.

En fin de réunion, nous partagerons un verre de l’amitié.

Nous comptons sur votre présence,

Le Conseil d’Administration

PS. Au cas où vous n’auriez pas renouvelé votre adhésion, merci de le faire si possible avant l’Assemblée.

 

 

Journée éco-citoyenne

N’oubliez pas la journée éco-citoyenne « Nettoyons la nature » organisée par la MJC en partenariat avec la Mairie, qui aura lieu dimanche 30 avril le matin à partir de 8h30.

Vous trouverez ici Bulletin inscription journee eco 2017, ainsi que la liste des Secteurs nettoyage journee eco citoyenne 2017 et Circuit Navette journee eco citoyenne 2017

Si vous ne l’avez pas encore fait, merci de retourner votre bulletin en précisant le secteur retenu. Pensez-également à vous inscrire, le cas échéant, pour le repas.

La date limite est fixée au 24 avril 2017

Tel : 04 98 12 99 60
mail : mjc.lacroixvalmer@wanadoo.fr
site : http://www.mjclacroixvalmer.com/

Vœux du président pour 2017

Chers amis,

L’année 2016 qui vient de s’achever a été pour notre Association une année de grands changements.

Rafik Charles RATHLE a souhaité se retirer de la Présidence après avoir passé 14 ans dans cette fonction. Nous l’avons remercié et le remercions encore de cet engagement et pour tout ce qu’il a apporé à l’association pendant cette période. En tant que Président d’honneur il restera présent dans la politique et l’engagement de l’association dans les différents dossiers.

L’autre changement a été la réforme de notre politique de communication et de ses supports, notamment avec la création d’une gazette et la mise en place d’un nouveau site. Ces nouveaux supports permettent un dialogue plus proche et plus réactif avec les adhérents.

Une présentation générale des dossiers traités en 2016 a été faite lors de l’Assemblée Générale. Voici le point sur les dossiers d’actualité :

Cœur de Village : Notre réunion publique du mois d’août a repris comme sujet central le cœur de village. La présentation que nous avons faite a mis en lumière les enjeux importants de cet aménagement. Aussi, dans la continuité de sa démarche de bien porter la parole de ses adhérents, l’association a souhaité interroger ceux-ci pour connaître leurs attentes sur l’aménagement de cet espace. Avec cette grande zone à aménager à notre cœur de ville nous avons une formidable opportunité de redessiner notre cœur de village et de redonner une centralité à notre Commune. L’Asscv vous a consultés. Elle a proposé aux associations croisiennes de participer à cette enquête. 6 associations ont répondu à notre proposition. Ce fut l’occasion d’un enrichissement réciproque dans nos différences. Les résultats de cette enquête ont fait l’objet d’un rapport qui a été présenté lors de la réunion publique Cœur de Village organisée par la Commune le 27 novembre 2016.

Pardigon : Les Communes et le Conservatoire poursuivent une politique d’aménagement, en théorie au sein du Comité de Pilotage. Les choses avancent progressivement. Les problèmes de coûts sont prédominants.

Grand Cap : Nous avons appris par la presse que le projet rencontrait un problème par rapport au désengagement de l’investisseur. Nous nous étonnons que suite à cette information il n’y avait pas eu une information de la Commission Extra Municipale Urbanisme sur ce dossier.

Lotissements : Notre réflexion partagée avec l’Union des Lotissements nous a permis de finaliser notre étude sur la relation entre règles d’urbanisme et règles de Lotissement (prenez en connaissance sur notre site asscv.com).

Deux décisions de la Cour de Cassation en janvier 2016 ont confirmé que les règlements et cahiers des charges de lotissement, autres que les règles d’urbanisme définies par le règlement de zone du Plu, demeurent en application dans les relations entre les colotis quelle que soit leur ancienneté. La Cour a confirmé la validité de décisions judiciaires qui ont condamné à la démolition des agrandissements de construction qui n’étaient pas compatibles avec le cahier des charges, bien qu’ils aient reçu un permis de construire. Nous avons attiré l’attention de la Commune sur les risques financiers qui pourraient découler d’une demande reconventionnelle de la part des propriétaires condamnés contre la Commune qui avait délivré le permis de construire.

Attention : La loi Alur a introduit une nouvelle règle de caducité, applicable aux stipulations non réglementaires des cahiers des charges de lotissement non approuvés ayant pour objet ou pour effet d’interdire ou de restreindre le droit de construire ou encore d’affecter l’usage ou la destination d’un immeuble. La loi prévoit que ces stipulations cesseront de régir les rapports entre les colotis à compter du 26 mars 2019, sauf si le cahier des charges du lotissement est publié au bureau des hypothèques ou au livre foncier avant cette date.

Révision du Plu : La révision du PLU a été engagée le 25 octobre 2011. A la suite du diagnostic, le  projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)  a été  présenté en Commission Extra Municipale Urbanisme et réunion publique le 20 janvier 2016. Le débat d’orientation a eu lieu au Conseil Municipal du 22 novembre 2016.

Les prochaines étapes : le dossier sera envoyé à la commission des sites pour un passage fin février. En parallèle, il y aura le travail sur le zonage et le règlement qui sont les autres éléments du PLU. Ensuite, il est prévu un arrêt du projet de PLU courant avril pour une mise en opposition fin 2017 début 2018.

Il faut rappeler que la cohérence avec les Orientations définies par le Schéma intercommunal SCOT s’impose au Plu. La révision devra marquer les intentions fortes de la Commune en ce qui concerne la protection de notre littoral et des paysages qui est garantie par l’équilibre de nos lotissements.

Le logement de la population locale et des jeunes ménages a été défini par le Scot comme un enjeu prioritaire. Nous aurons à être vigilants à ce que la révision en cours analyse le suivi des dispositions retenues par le Plu 2007 et mette en place les dispositions pour conduire à bonne fin cet enjeu sociétal majeur pour l’avenir de notre Commune.

Parc National de Port Cros : Lors des vœux, la Commune a dévoilé avec le Parc une plaque marquant l’adhésion de la Commune au périmètre d’extension du Parc. L’Asscv a été un acteur actif au sein du Conseil Economique Social et Culturel (CESC) pour promouvoir l’adhésion de la Commune à la Charte et notre Président en est le Vice-président. La Commune avait une bonne opportunité de marquer l’attention qu’elle déclare porter à la participation active de la population à la vie de notre Commune en invitant notre association à participer à cet acte symbolique. Dommage pour l’occasion perdue !

Nouveaux projets : A l’occasion des vœux, le Maire a annoncé également les nouvelles possibilités ouvertes par la stabilité des finances pour relancer des projets d’aménagement, notamment un projet de parking place de la gare. Nous attendons avec intérêt un groupe de travail portant sur ce projet important pour la vie du Village.

Nous sommes attentifs à ce que la Commune ne reste pas sur un discours de communication d’effets d’annonces lors de grandes messes, ce qui ne favorise pas les échanges constructifs qui pourraient se dégager dans des réunions plus restreintes et réelles de travail.

Toutefois, pour croire à la volonté de la Commune d’être ouvert au dialogue, nous en restons à ce jour aux remerciements du Maire concernant les associations :  » Aux bénévole des associations qui forment un tissu fondamental pour l’équilibre et le vivre ensemble. Et notamment aux membres des associations de défense de l’environnement que nous continuons à associer à nos projets. « 

 Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2017 !

 Le Président

Michel BLAISE

 

 

 

 

 

Un forum très convivial

Samedi dernier, le forum nous a permis de rencontrer de nombreux Croisiens, de leur présenter nos actions et les superbes diaporamas du Parc de Port Cros.

Nous avons aussi pu distribuer des questionnaires, si vous n’en avez pas reçu un, n’oubliez pas de le télécharger ici !

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Forum des associations de La Croix Valmer

Rejoignez-nous samedi 10 septembre de 10 à 18 h

au forum des associations de La Croix Valmer affiche_forum

 

Nous vous présenterons des diaporamas  sur le ré-ensablement des plages, la protection des dunes, la charte de Port Cros, le plan de gestion du Cap Lardier et bien d’autres choses en cours…

Et bien sur vous y trouverez le questionnaire des associations croisiennes sur l’aménagement du Cœur de village, que vous pouvez aussi télécharger ci-dessus.

 

Le mot du président : j’ai estimé qu’il était temps de passer la main.

Avant de clore cette réunion je voudrais garder votre attention pour vous dire qu’après 14 ans, deux septennats m’a-t-on fait remarquer, en tant que président de notre association, j’ai estimé que le temps était venu de passer la main. Je pense que le bilan de ces années a été globalement positif et que notre association a bien pris le tournant capital du développement durable. Il lui reste de nombreuses tâches à accomplir dont la moindre n’est pas de persuader la Commune de la nécessité d’une concertation positive et enrichissante.

Votre conseil a dégagé un large consensus pour désigner Michel Blaise comme futur Président. Vous connaissez tous Michel qui œuvre depuis longtemps en tant que secrétaire général de notre association avec un dévouement et une compétence remarquables. Il est également bien introduit dans les instances locales et régionales dont il connait les rouages et les intervenants. Nous pouvons le remercier d’accepter cette nouvelle tâche et je vous prie de l’applaudir et de l’accueillir chaleureusement !

Ceci va conduire à une légère réorganisation de notre bureau, Christian Marmain notre trésorier prenant le poste de secrétaire général et Dominique Dupuy celui de trésorier cumulant ainsi avec ses responsabilités de chargée de la communication. Muriel Rolland qui nous a très efficacement et très longtemps aidés en tant que secrétaire (elle est plus ancienne à ce poste que moi-même !) quitte aujourd’hui ses fonctions. Remercions-la de tout cœur ! Et accueillons Létitia qui va reprendre le secrétariat.

Je voudrais enfin remercier tous les membres du conseil qui m’ont aidé de leur amitié, de leurs compétences et de leur soutien avec une mention spéciale à François Rémond à la fois très actif et statue du Commandeur des associations du voisinage pour ses connaissances et son travail. Sans oublier bien sûr de vous remercier, vous aussi, les adhérents de notre association pour l’intérêt et le soutien que vous apportez à notre mission.

Je vous remercie aussi de votre attention.

Rapport moral 2015

Vous trouverez ci-dessous le rapport moral présenté par Rafik Rathle et voté à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 21 juillet 2016 Salle Voli.

Chers amis

Bienvenue à notre assemblée générale 2016 .

Votre conseil a décidé, suivant ainsi la demande de nos adhérents, de revenir à la tenue de deux réunions, l’une en juillet et l’autre en août de manière à réunir le maximum de nos adhérents en vacances. Aujourd’hui se tient donc l’Assemblée Générale et le 11 août aura lieu une réunion d’information en présence du maire au cours de laquelle se renouvellera notre traditionnel échange public avec les habitants et les membres de l’équipe communale.

(…)

Pour commencer, j’évoquerai les nombreux dossiers clos ou encore en cours à l’heure actuelle.

Vous savez que nous avons été comme beaucoup d’entre vous, grandement préoccupés par l’évolution de la dette de la commune sous la gestion de l’ancienne équipe communale. Certes cette dette n’a pas disparu soudainement mais la nouvelle équipe a pris conscience du danger et a pris les mesures nécessaires pour arrêter l’hémorragie, mais la guérison prendra du temps. L’hypothèque Janus a été levée avec un coût non négligeable mais l’épée de Damoclès que représentait ce contrat n’est plus présente.

Les dossiers Grand Cap et son projet de formation ainsi que le hameau 2 et le logement des actifs associé sont en cours, nous avons obtenu que le pourcentage de ceux-ci soit porté de 30% à 50%. Vous savez que nous portons une attention particulière à cet objectif de croissance du nombre de logement des actifs dans notre commune suivant en cela les recommandations du SCOT. Mais nous sommes aussi préoccupés de l’avenir de ces logements et du maintien de leur statut afin d’éviter leur retour dans le circuit marchand traditionnel. Nous continuerons à proposer des solutions dans ce sens et à insister pour que le problème soit réglé.

Quand à l’agenda 21, il semble qu’il ne soit plus une priorité absolue, aucune réunion depuis l’automne, peu ou pas de participation de la population. Un beau projet qu’il ne faudra pas laisser mourir.

Nous avons suivi avec beaucoup d’attention les projets d’aménagement du cours du ruisseau de la plage de L’Héraclée et de sa dune. Nous poursuivons avec l’aide de Pierre Schricke nos démarches auprès des autorités pour obtenir une stabilisation définitive de l’arrivée du ruisseau sur la plage.

Nous avons eu en revanche une belle satisfaction avec la signature par la commune de la Charte de Port Cros pour la gestion du parc marin et du littoral. La collaboration avec le Parc, dans laquelle nous sommes présents activement, devrait être fructueuse pour la définition des paysages et l’utilisation des rivages et des eaux. Michel Blaise nous y représente et a récemment été nommé Vice-Président du Conseil Economique Social et Culturel du Parc. À la fin de cette réunion il nous exposera les objectifs et le fonctionnement de cette charte ainsi que les actions que nous pourrions mener avec le parc dans ce cadre.

Nous avons été attentifs à l’application de la nouvelle loi Alur dans ses incidences sur l’urbanisme et les nouvelles constructions. Nous avons sollicité l’avis d’experts juridiques et immobiliers.

Nous nous sommes élevés contre le manque de transparence des services immobiliers et juridiques de la commune quand aux directives reçues d’après elle de la Préfecture quant à l’application de cette loi dans les lotissements réglementés.

Nous avons, avec d’autres associations, exprimé publiquement notre inquiétude sur les dérives possibles, attentatoires aux règlements du code de l’urbanisme qui pourraient s’en suivre sans parler de l’atteinte aux principes du PLU. Nous craignons le développement de contentieux préjudiciables à la bonne entente entre les habitants mais aussi aux finances de la commune si celle-ci était poursuivie pour des autorisations contestables.

J’en viens maintenant aux volumineux dossiers que sont Pardigon, l’aménagement du village et le PLU.

Pour Pardigon les choses avancent très lentement, le Conservatoire ne peut statutairement engager des dépenses d’entretien sur le site, celles-ci étant du ressort des communes et l’on sait que la nôtre n’a pas d’argent. Notre proposition de financer une étude sur le lagunage pour une meilleure épuration donc une utilisation plus large des eaux de la station a été accueillie sans enthousiasme, pour le moment, bien que la dépense, à laquelle nous pourrions participer, ne soit pas très importante.

Il en est de même de celle concernant l’établissement de zones de coupe feu agricoles (vignes, oliviers) qui auraient pu intéresser des exploitants de la commune.

L’aménagement des parkings et de l’arrière plage se fait attendre et à l’arrière de la RD559 les mimosas sont de plus en plus denses. La répartition des droits et des responsabilités entre plusieurs acteurs ne facilite pas la tâche.

Le point positif est l’avenir assuré des Tragos dont nous avons pu craindre le transfert voire l’extinction. Leur succès auprès de la population leur a valu de nombreux appuis qui ont fait hésiter ceux qui voulaient s’approprier leur site.

La structuration du village est au cœur de nos préoccupations.

La commune a organisé une réunion publique au cours de laquelle a été exposé un projet s’inspirant de celui de l’Etablissement Public Financier Régional (l’EPFR). Elle a sollicité les avis et les idées des habitants mais aucune réunion de travail n’a été organisée avec le bureau d’études responsable qui aurait permis d’aller au fond des choses et d’enrichir ce projet. Espérons, et nous l’avons demandé fermement, que ce sera le cas avant que la traduction n’en soit faite directement dans le projet de PLU.

Nous avons également insisté sur la nécessité de prévoir un parking de centre ville. Notre préférence va vers l’aménagement en étages du parking actuel sur la place de l’ancienne gare près du forum, de la rue principale et du marché du dimanche.

L’idée semble faire son chemin mais le coût, relativement élevé, devra s’inscrire dans le budget malheureusement restreint des investissements de la commune et financé en partie par l’implantation de nouvelles surfaces commerciales.

Ceci nous conduit au gros dossier qu’est la révision du SCOT et du PLU.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui intéresse les communes de la presqu’île est en cours de révision. Il comprend la protection des paysages, l’équilibre dans la croissance de la construction, le respect de la capacité d’accueil. Nous avons des contacts avec les animateurs de cette révision et notamment avec Mme le maire du Plan de la Tour Florence Lanliard Vice Présidente de la Communauté de Communes. Il y a d’ailleurs, sur le livre blanc, une exposition itinérante qui, en juillet sera à la Môle puis au Plan de la Tour.

Avec Vincent Morisse le Président, il a été décidé la poursuite de l’élaboration du livre blanc qui fixera les axes de travail des élus pour orienter le pilotage politique et technique de cette démarche notamment vis-à-vis des techniciens et des bureaux d’études et non la seule expression de ceux-ci. Ensuite viendront les contacts et la concertation, ce qui est une démarche qui nous convient parfaitement quand on parle de l’avenir de notre département.

La révision du PLU est en cours. Elle doit comporter au plus vite l’adaptation nécessaire suite à la suppression du COS et introduire des notions nouvelles telles que la protection des paysages, le rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale, les notions de hauteur et de limites séparatives.

La commune a procédé à deux réunions publiques, l’une consacrée à la présentation du diagnostic, l’autre à celle du Plan d’Aménagement et de Développement Durable. Cette dernière a été précédée, deux heures avant, de la réunion de la commission extra municipale d’urbanisme ce qui n’a pas laissé le temps à celle-ci d’étudier ce plan et de présenter ses observations.

Cette démarche illustre bien malheureusement le constat que nous faisons depuis maintenant plus d’une année.

La commune n’a pas ou ne semble pas avoir l’intention pour l’avenir, de souscrire aux recommandations du ministère et du conseil d’état quand à la concertation préalable avec la population et avec les associations.

Nous sommes confrontés avec des responsables de l’urbanisme et du juridique qui préfèrent trop souvent la méthode de l’exposé direct de leurs réflexions sans les avoir précédemment soumises à la concertation. Ceci serait particulièrement dommageable pour l’établissement du nouveau PLU et risque de conduire à de nombreux contentieux. Nos lettres de protestations et de propositions sont restées sans réponse à ce jour.

Ceci m’amène à parler de l’utilisation de votre trésorerie excédentaire dont une partie doit être consacrée à la provision nécessaire pour couvrir les frais des actions en justice que nous serions contraints de mener. Pour le reste nous avons toujours en vue le financement dont j’ai parlé de l’étude sur le lagunage à Pardigon pour améliorer l’utilisation des eaux de la station d’épuration et de celle concernant les coupe feux à mettre en œuvre. Nous avons aussi besoin de prévoir les frais du bureau d’étude pour pouvoir éventuellement aménager et enrichir le plan d’aménagement du cœur de village qui sera proposé par la mairie. Nous devons également conserver une réserve pour aider au financement de l’aménagement de la plage et de la dune d’Héraclée, comme pour la Maison Schneider Esleben. Nous avons enfin l’ambition d’aider l’Observatoire Marin et le Parc National de Port Cros dans leurs travaux sur le littoral, dans le cadre des projets qui seront issus de l’application de la charte.

Mais nous avons aussi le souci de notre propre promotion dans l’esprit des habitants comme des élus.

Nous recherchons des idées dans ce sens et les vôtres seront les bienvenues. Notre association demeure la plus représentative en termes d’adhérents mais aussi par l’historique de l’action pour la sauvegarde de l’environnement- Mais elle doit rechercher à accroitre sa notoriété et son influence comme son efficacité. A ce titre le renouvellement du matériel informatique et la rénovation du site que va nous exposer Dominique en sont un premier pas.

Je vous remercie de votre attention.

Rafik Rathle

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rapport Financier de Christian Marmain 1 / 2 : Le compte de résultat

 Vous trouverez ci-dessous le compte de résultat de l’exercice 2015-2016 tel que présenté par le Trésorier Christian Marmain et voté à l’unanimité des adhérents présents ou représentés.

Comptes de résultat 2015 /2014

RECETTES 31-12-2015 31-12-2014
Cotisations 7929 9175
IntérêtS sur livret 697 919
TOTAL RECETTES 8626 10094
DEPENSES ANNUELLES
Timbres 813 1124
Papeterie 2145 1654
Dons divers 0 190
AG Tirages 591 708
Téléphone 497 764
Déplacements 209 107
Matériel 0 0
Cotisations/Abonnements 688 727
Site internet 0  0
Procédures 345
TOTAL DEBITS 4796 5273
SOLDE EXERCICE 3829 4822

 

Rapport Financier de Christian Marmain 2 /2 : le Bilan

Vous trouverez ci-dessous le bilan de l’exercice 2015 tel que présenté par le Trésorier Christian Marmain et voté à l’unanimité des adhérents présents ou représentés.

Bilan au 31 décembre 2015

Actif   2015 Passif 2015
                       Détail                        Net    
Banque 12874 12576 Réserves reportées 90596
Cotisations à créditer        
Chèques à payer -298      
COMPTE LIVRET   68585 PROVISIONS  
Cte Ed VV   13264    
SMC Sécurité        
MATERIEL non amorti        
      Résultat de l’exercice 3829
TOTAL   94425   94425

 

Résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale du 21 Juillet 2016

ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JUILLET 2016

1ère Résolution : Rapport du Président et du Trésorier.

L’Assemblée, après avoir entendu les rapports du Président et du Trésorier, les approuve et donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’Administration pour l’année 2015

La résolution est votée à l’unanimité.

2ème Résolution : Cotisations.

Le Trésorier propose de maintenir la cotisation annuelle au niveau actuel de 30 euros (tarif familial de 15 euros pour les conjoints, enfants et petits enfants).

 La résolution est votée à l’unanimité.

3ème Résolution : Membres du Conseil d’Administration.

Ms Jacques Billot, Jean-Louis Darnis, Rafik Rathle, administrateurs sortants, se représentent aux suffrages de votre Assemblée (vote). Mme Muriel Roland ne se représente pas.

La résolution est votée à l’unanimité.

4éme Résolution : Action en justice.

L’Assemblée demande au Conseil de poursuivre ou d’introduire tous recours ou actions en Justice qui lui paraitraient nécessaires, en application des procédures définies par les statuts.

La résolution est votée à l’unanimité.

5ème Résolution : Radiations – Adhésions.

L’Assemblée Générale prend acte des radiations et adhésions intervenues depuis la dernière Assemblée Générale (cf. tableaux affichés à l’entrée de la salle Voli).

La résolution est votée à l’unanimité.

6ème Résolution : Formalités.

L’Assemblée donne tout pouvoir au Conseil pour effectuer toutes formalités et publications à l’issue de la présente réunion.

La résolution est votée à l’unanimité.