Rapport Financier de Christian Marmain 1 / 2 : Le compte de résultat

 Vous trouverez ci-dessous le compte de résultat de l’exercice 2015-2016 tel que présenté par le Trésorier Christian Marmain et voté à l’unanimité des adhérents présents ou représentés.

Comptes de résultat 2015 /2014

RECETTES 31-12-2015 31-12-2014
Cotisations 7929 9175
IntérêtS sur livret 697 919
TOTAL RECETTES 8626 10094
DEPENSES ANNUELLES
Timbres 813 1124
Papeterie 2145 1654
Dons divers 0 190
AG Tirages 591 708
Téléphone 497 764
Déplacements 209 107
Matériel 0 0
Cotisations/Abonnements 688 727
Site internet 0  0
Procédures 345
TOTAL DEBITS 4796 5273
SOLDE EXERCICE 3829 4822

 

Rapport Financier de Christian Marmain 2 /2 : le Bilan

Vous trouverez ci-dessous le bilan de l’exercice 2015 tel que présenté par le Trésorier Christian Marmain et voté à l’unanimité des adhérents présents ou représentés.

Bilan au 31 décembre 2015

Actif   2015 Passif 2015
                       Détail                        Net    
Banque 12874 12576 Réserves reportées 90596
Cotisations à créditer        
Chèques à payer -298      
COMPTE LIVRET   68585 PROVISIONS  
Cte Ed VV   13264    
SMC Sécurité        
MATERIEL non amorti        
      Résultat de l’exercice 3829
TOTAL   94425   94425

 

Résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale du 21 Juillet 2016

ASSEMBLEE GENERALE DU 21 JUILLET 2016

1ère Résolution : Rapport du Président et du Trésorier.

L’Assemblée, après avoir entendu les rapports du Président et du Trésorier, les approuve et donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’Administration pour l’année 2015

La résolution est votée à l’unanimité.

2ème Résolution : Cotisations.

Le Trésorier propose de maintenir la cotisation annuelle au niveau actuel de 30 euros (tarif familial de 15 euros pour les conjoints, enfants et petits enfants).

 La résolution est votée à l’unanimité.

3ème Résolution : Membres du Conseil d’Administration.

Ms Jacques Billot, Jean-Louis Darnis, Rafik Rathle, administrateurs sortants, se représentent aux suffrages de votre Assemblée (vote). Mme Muriel Roland ne se représente pas.

La résolution est votée à l’unanimité.

4éme Résolution : Action en justice.

L’Assemblée demande au Conseil de poursuivre ou d’introduire tous recours ou actions en Justice qui lui paraitraient nécessaires, en application des procédures définies par les statuts.

La résolution est votée à l’unanimité.

5ème Résolution : Radiations – Adhésions.

L’Assemblée Générale prend acte des radiations et adhésions intervenues depuis la dernière Assemblée Générale (cf. tableaux affichés à l’entrée de la salle Voli).

La résolution est votée à l’unanimité.

6ème Résolution : Formalités.

L’Assemblée donne tout pouvoir au Conseil pour effectuer toutes formalités et publications à l’issue de la présente réunion.

La résolution est votée à l’unanimité.

 

 

 

 

Convocation à l’Assemblée Générale


ET INVITATION A LA REUNION D’INFORMATION

Madame, Monsieur, chers Amis,

Pour répondre à la demande d’un grand nombre d’adhérents, cette année nous revenons à notre formule Assemblée générale en juillet et Réunion d’information publique en aout. Ainsi :

L’Assemblée Générale, se tiendra le jeudi 21 juillet à 17 h 30 salle Voli

Son ordre du jour comportera une partie « statutaire » :

  • Le rapport moral du Président comportant les informations les plus récentes
  • Le rapport financier du Trésorier
  • Le renouvellement ou le remplacement des administrateurs sortants
  • Les questions diverses

L’autre partie de cette Assemblée Générale sera la présentation de notre nouvelle politique de communication notamment le nouveau site internet entièrement repensé et les autres supports.

Nous évoquerons bien entendu les dossiers en cours qui sont les cœurs de nos actions et les dossiers extérieurs qui peuvent avoir un impact sur la politique environnementale et sociétale de notre Commune, à l’exemple de l’adhésion de la Commune à la Charte du Parc Nationale de Port Cros, du fait que la Commune adhère à la Charte.

Pour cela, nous reviendrons sur un dossier présenté lors de l’AG 2013 qui était : « Le nouveau statut des Parcs Nationaux permet au Parc National de Port Cros de développer des liens privilégiés avec les Communes littorales situées dans sa périphérie (aire potentielle d’adhésion) dans le cadre d’une convention qui s’inscrit dans une Charte, avec l’ambition de mettre en place un projet de développement local solidaire, harmonieux et durable ». Et, nous examinerons les actions pouvant ce faire dans le cadre de cette Charte.

 La Réunion d’Information se tiendra le jeudi 11 août à 18 h salle Voli

 Lors de cette réunion nous débattrons sur un thème d’actualité qui est un enjeu fort pour la Commune : « Un nouveau cœur de village  pour les années à venir ». Ce thème abordé en 2011 avec le projet mairie fut développé à l’AG 2012.

Dans le cadre de la révision du PLU la Commune veut définir plus précisément ce que devra être ce cœur de village. Pour cela elle a organisé une réunion publique le 2 juin et mis en place des actions de communication afin de recueillir auprès de la population leur vision. L’ASSCV présentera sa réflexion en ce qui concerne ce projet.

Enfin, nous terminerons cette réunion par l’habituelle séance de questions réponses avec la salle.

Pour ces deux réunions vous pourrez avantageusement vous informer en consultant notre site

« www.asscv.com ».

A l’issue de ces réunions nous partagerons le verre de l’amitié et poursuivrons en tant que de besoin notre dialogue.

A très bientôt le plaisir de vous retrouver

Le Président

Rafik Charles RATHLE

 

 

 

 

 

 

Dossier PLU : Lettre déposée en mairie le 13 juin 2016

Courrier déposé en Mairie le 13 juin 2016 et adressé à M. Bernard Jobert, Maire de La Croix Valmer,  

Concernant : Révision générale du PLU

Monsieur le Maire, Cher Monsieur,

En perspective de nos réunions de l’été, nous souhaitons faire le point des dossiers en cours.

Notre Association vous a adressé par courrier du 15 mars 2016 une note à l’issue de la réunion publique du 20 janvier consacrée à la présentation du projet de PADD. À ce jour, notre association n’a pas reçu de proposition de contact pour une réunion de travail. Nous nous permettons d’insister sur l’importance des sujets abordés, tant sur le Logement des Actifs que sur les modifications qu’il convient d’apporter à la rédaction du Réglement.

Nos lettres du 10 novembre 2014 et du 2 juillet 2015 se référaient aux dispositions que la Commune peut mettre en place  par une décision du Conseil Municipal relative à des divisions abusives de terrains dans les secteurs à protéger. Elles interrogeaient aussi sur les conditions à réunir pour opposer un sursis à statuer concernant une demande de permis de construire qui mettrait en cause les équilibres environnementaux de la Commune.

Pendant la pérode de vide juridique avant l’entrée en vigueur de la révision du Plu, nous souhaitons à nouveau attirer l’attention sur une nécessaire cohérence des décisions de permis de construire ou d’autorisation de travaux directement en rapport avec dispositions du PADD, du PLU et les Orientations du SCOT.

En ce qui concerne les Lotissements, notre association a demandé par courrier du 25 novembre 2015 communication des instructions préfectorales qui prescrieraient à la Commune de ne pas respecter les procédures prévues par le Code de l’Urbanisme requérant l’accord préalable de l’Assemblée des colotis en cas de demande de division d’un lot de lotissement.

En l’attente de ces précisions, nous avons pris connaissance de deux décisions de la Cour de Cassation en janvier 2016. Nonobstant l’obtention d’un permis de construire, la Cour condamne à la démolition des constructions non conformes aux règles de leur Lotissement. En pareille situation, quelles en seraient les conséquences en cas d’ action diligentée à l’encontre de la Commune par le propriétaire condamné ?

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.

Le Président Rafik Charles RATHLE

P/O Le Secrétaire Général Michel BLAISE

 

 

Lettre d’information – Avril 2016

Bonjour à toutes et tous. Voici donc la deuxième édition du bulletin de l’ASSCV. Merci de vos encouragements, nous essaierons de le rendre aussi informatif et vivant que possible. N’hésitez pas de votre côté à nous faire commentaires et remarques et à nous poser questions ponctuelles ou de fond.
La prochaine Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire de notre association se tiendra le jeudi 21 juillet prochain à 17h30 salle Voli à La Croix Valmer. Vous recevrez entre temps la convocation régulière avec l’ordre du jour, mais d’ici là n’oubliez pas de marquer la date dans votre agenda.

Que s’est-il passé ce trimestre ?
  • 26 janvier : réunion publique salle Voli sur le PLU (cf. infra).
  • 22 mars : réunion publique salle Voli à propos de la Charte du Parc National de Port Cros (cf. infra).
  • 9 avril : participation au Conseil Administration UDVN 83. Aucun des points à l’ordre du jour ne concernant notre commune, nous vous renvoyons pour plus de détail à leur site : http://www.udvn83.fr.
  • 20 avril : le Bureau d’ Etude en charge du Scot présente les grandes orientations (cf. infra).
  • 1er Mai : journée éco citoyenne (nettoyage des plages et sites).

Signalons par ailleurs, la parution dans la Gazette croisienne de Mars-Avril d’un dossier consacré à l’environnement. Une bonne nouvelle : l’Agenda 21 est de retour avec un souhait légitimement affirmé d’y faire participer toute la population. Un regret : le Comité de Pilotage de l’Agenda 21 ne fut pas réuni.
http://fr.calameo.com/read/003353463ee2e1eddf6c6

Révision du PLU

La réunion publique du 26 janvier dernier a présenté les grands enjeux du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il définit les orientations du projet d’urbanisme et d’aménagement de la commune.

Ce sont ces orientations qui furent présentées par le Bureau d’Etude lors de cette réunion :

  • Préserver, gérer et valoriser le patrimoine héréditaire.
  • Affirmer un projet urbain cohérent et durable : logement des Actifs.
  • Développer la vie économique locale.

Les échanges avec le public sont restés au niveau de cas personnels.

La Commune a précisé que le document présenté par le Bureau d’Etude est un projet qui doit faire l’objet de concertation. Nous rappelons que la concertation avec les Associations est définie par le nouveau Code de l’Urbanisme : « font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées (…) »
À ce jour tout reste à faire.

La Charte du Parc National de Port Cros

Mardi 22 mars 2016, Guillaume Selliez, Directeur du Parc National de Port-Cros, a ouvert le débat sur l’adhésion ou non de La Croix Valmer à la Charte. Au nom de l’ASSCV, François Rémond a rappelé la qualité et l’ancienneté des relations de notre association avec le Parc et souligné que « Cette coopération va permettre de prendre de la hauteur. La zone des 3 caps est d’une richesse exceptionnelle et pour mieux appréhender l’approche du littoral, il faut intégrer les zones côtières. C’est un vieux rêve. »

Les Croisiens ont pu poser leurs questions et le Maire a laissé entendre un avis plutôt favorable à cette adhésion, ne serait-ce que pour être en meilleure position face à l’Observatoire du Littoral. Mais il faudra attendre la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2016.

Révision du Schéma intercommunal SCOT

Le Scot définit la politique d’aménagement des 12 Communes du Golfe de Saint Tropez. La révision du Scot retient la démarche initiée en 1998 dans une approche de « Pays » : un « Livre Blanc » détermine, en concertation avec les Associations et les Professionnels, les enjeux fondamentaux que les 12 Communes retiennent pour l’évolution à 20 ans de leur Territoire. Le Scot a pour mission de dégager les « Orientations » qui permettront d’atteindre l’ambition commune dégagées par le Livre Blanc. Le PLU de chaque commune doit être compatible avec ces orientations. Au cours de la réunion du 20 avril 2016, le Bureau d’Étude en charge du Scot a présenté aux Associations la démarche de Livre Blanc et les documents qui seront prochainement l’objet de la concertation.

L’interaction entre les révisions en cours est évidente. Elle devrait conduire nos Communes à préparer la révision de leur Plu en relation avec les études engagées au sein de l’intercommunalité pour la révision du Schéma de Cohérence Territorial.

Entre temps, chaque Commune peut prendre, par simple décision du Conseil Municipal, des dispositions simples qui leur apportent des moyens juridiques en cas de demandes abusives de division de terrains dans les parties sensibles en terme d’environnement. Nous devons constater que malgré nos demandes répétées, notre Commune n’a par encore mis en place cette précaution.

Restent à prendre des mesures immédiates. (PLU 6/6)

Le Conseil Municipal peut à tout moment prendre des dispositions pour éviter les effets négatifs d’une division de terrain dans des espaces sensibles :

Article L115-3 – Dans les parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, le conseil municipal peut décider, par délibération motivée, de soumettre, à l’intérieur de zones qu’il délimite, à la déclaration préalable prévue par l’article L. 421-4, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager.
L’autorité compétente peut s’opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu’elle implique, est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques.

 La Commune doit porter attention à l’illégalité qui frappe le Plu.

Du fait de la suppression du Cos et de la surface minimale de terrain, des décisions d’urbanisme pourraient être jugées comme illégales si elles étaient incompatibles avec le PADD et avec les « Orientations du Scot ».

Un permis délivré comportant des telles dispositions pourrait être annulé par le Tribunal Administratif.

Les conséquences pourraient en être lourdes tant pour le bénéficiaire condamné à la démolition de la construction, que pour la Commune objet d’un recours en indemnisation de la part du bénéficiaire.

L’importance du règlement dans la révision du PLU (PLU 5/6)

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.

Le Conseil d’Etat retient que les servitudes relatives à l’utilisation du sol ne peuvent être prescrites que par des dispositions réglementaires et que les représentations graphiques du plan d’occupation des sols qui accompagnent ces dispositions ne peuvent par elles-mêmes créer de telles prescriptions

Le code de l’urbanisme dans sa version 2016 a intégré les dispositions issues de la loi Alur en les plaçant dans le cadre global du Code de l’Urbanisme.

Le Code acte la suppression du Cos et de la surface minimale de terrain. Il introduit et renforce deux critères dynamiques : le Paysage et la relation entre la surface imperméabilisée par l’emprise au sol de la construction, des constructions annexes et des déssertes, et la surface du terrain.

La démarche a été décrite par le Ministère : « inciter les auteurs du PLU à établir un dispositif réglementaire qui traduise le projet de la collectivité à partir de l’ensemble des outils à leur disposition.

Des réunions de travail organisées dans l’esprit du code des Relations entre l’Etat, les Associations et les Collectivités territoriales permettront de réussir la concertation annoncée par l’Equipe Communale.

 

 

Enjeu III – Développer la vie économique locale (PLU 4/6)

Les analyses présentées sont pertinentes.

Il n’appartient pas à l’ASSCV de définir ce qui est nécessaire ou souhaitable pour l’activité professionnelle. Les propositions correspondent-elles aux attentes des professionnels ? Quel est leur avis ?

Comment l’association peut-elle les aider ?

Dans toute décision il y a des aspects positifs et des aspects négatifs. il appartient aux professionnels concernés de définir en concertation entre eux et avec la commune ce qui correspond aux attentes de leurs activités professionnelles. Il est du rôle de l’association d’apporter un avis sur l’impact environnemental et sociétal de ces propositions.

Enjeu II – Affirmer un projet urbain cohérent et durable (PLU3/6)

Le Logement des Actifs

C’est le point qui présente le plus d’interrogations compte tenu de la spécificité des communes littorales.

Les Orientations du Scot demandent aux Communes d’organiser un équilibre qui concilie la nécessité de respecter la Capacité d’Accueil de la loi Littoral et l’impératif de répondre aux besoins de logement de la population locale dans des conditions qui correspondent à sa capacité financière.

La référence classique entre logement en résidence principale et résidence secondaire est ici insuffisante. Il faut aller au fond du problème qui est le logement des actifs et notamment le parcours résidentiel des ménages.

Le PADD 2007 avait porté une attention particulière au logement des actifs, notamment pour organiser le parcours résidentiel des jeunes ménages. Il leur a expressément consacré la zone NA du Gourbenet, au contact du Village et des écoles.

Le projet de Rapport de Présentation a omis de présenter l’analyse que le Conseil Municipal doit consacrer à l’application des dispositions du Plu 2007 relatives au logement :

  • comment a évolué le nombre des constructions nouvelles ? Respecte-t-il la règle de capacité d’accueil du Scot de 1% de croissance par an ?
  • comment a été organisé le logement des actifs ?

Pour la zone du Gourbenet, le rapport aura à présenter l’évolution des logements réalisés ou programmés de cette zone en distinguant non seulement les résidences principales et les résidences secondaires, mais aussi en précisant les logements qui ont été affectés au logement des actifs, avec une mention particulière concernant la réalisation des engagements forts du Plu pour le parcours résidentiel des ménages.

Le PADD 2016 aura à déterminer les terrains qui seront nécessaires pour réaliser le programme de logement des actif et le parcours résidentiel des ménages

  • Où et comment programmer les terrains nécessaires pour réaliser des logements pour les actifs répondant à cet enjeu et à cette ambition ?
  • Comment rédiger le Règlement de zone pour établir un lien entre le prix d’acquisition des terrains et l’objectif prioritaire des logements à construire ?
  • Comment organiser la pérennité des programmes futurs et, notamment, peut-on tirer parti des nouvelles dispositions concernant le statut coopératif ?

Observations générales

Au plan technique, les documents présentés sont basés sur des statistiques générales de population qui ne représentent pas la situation des communes littorales. La population étudiée par ces statistiques ne tient compte que de la population recensée qui correspond aux personnes qui ont fait élection de domicile sur la Commune.

Il serait intéressant de compléter ces données par une étude de l’évolution de la population dans ses deux composantes de résidence principale et de résidence dite secondaire et, notamment, de mesurer la part de cette évolution qui résulte du passage en résidence permanente lors de la retraite.