Vœux du président pour 2017

Chers amis,

L’année 2016 qui vient de s’achever a été pour notre Association une année de grands changements.

Rafik Charles RATHLE a souhaité se retirer de la Présidence après avoir passé 14 ans dans cette fonction. Nous l’avons remercié et le remercions encore de cet engagement et pour tout ce qu’il a apporé à l’association pendant cette période. En tant que Président d’honneur il restera présent dans la politique et l’engagement de l’association dans les différents dossiers.

L’autre changement a été la réforme de notre politique de communication et de ses supports, notamment avec la création d’une gazette et la mise en place d’un nouveau site. Ces nouveaux supports permettent un dialogue plus proche et plus réactif avec les adhérents.

Une présentation générale des dossiers traités en 2016 a été faite lors de l’Assemblée Générale. Voici le point sur les dossiers d’actualité :

Cœur de Village : Notre réunion publique du mois d’août a repris comme sujet central le cœur de village. La présentation que nous avons faite a mis en lumière les enjeux importants de cet aménagement. Aussi, dans la continuité de sa démarche de bien porter la parole de ses adhérents, l’association a souhaité interroger ceux-ci pour connaître leurs attentes sur l’aménagement de cet espace. Avec cette grande zone à aménager à notre cœur de ville nous avons une formidable opportunité de redessiner notre cœur de village et de redonner une centralité à notre Commune. L’Asscv vous a consultés. Elle a proposé aux associations croisiennes de participer à cette enquête. 6 associations ont répondu à notre proposition. Ce fut l’occasion d’un enrichissement réciproque dans nos différences. Les résultats de cette enquête ont fait l’objet d’un rapport qui a été présenté lors de la réunion publique Cœur de Village organisée par la Commune le 27 novembre 2016.

Pardigon : Les Communes et le Conservatoire poursuivent une politique d’aménagement, en théorie au sein du Comité de Pilotage. Les choses avancent progressivement. Les problèmes de coûts sont prédominants.

Grand Cap : Nous avons appris par la presse que le projet rencontrait un problème par rapport au désengagement de l’investisseur. Nous nous étonnons que suite à cette information il n’y avait pas eu une information de la Commission Extra Municipale Urbanisme sur ce dossier.

Lotissements : Notre réflexion partagée avec l’Union des Lotissements nous a permis de finaliser notre étude sur la relation entre règles d’urbanisme et règles de Lotissement (prenez en connaissance sur notre site asscv.com).

Deux décisions de la Cour de Cassation en janvier 2016 ont confirmé que les règlements et cahiers des charges de lotissement, autres que les règles d’urbanisme définies par le règlement de zone du Plu, demeurent en application dans les relations entre les colotis quelle que soit leur ancienneté. La Cour a confirmé la validité de décisions judiciaires qui ont condamné à la démolition des agrandissements de construction qui n’étaient pas compatibles avec le cahier des charges, bien qu’ils aient reçu un permis de construire. Nous avons attiré l’attention de la Commune sur les risques financiers qui pourraient découler d’une demande reconventionnelle de la part des propriétaires condamnés contre la Commune qui avait délivré le permis de construire.

Attention : La loi Alur a introduit une nouvelle règle de caducité, applicable aux stipulations non réglementaires des cahiers des charges de lotissement non approuvés ayant pour objet ou pour effet d’interdire ou de restreindre le droit de construire ou encore d’affecter l’usage ou la destination d’un immeuble. La loi prévoit que ces stipulations cesseront de régir les rapports entre les colotis à compter du 26 mars 2019, sauf si le cahier des charges du lotissement est publié au bureau des hypothèques ou au livre foncier avant cette date.

Révision du Plu : La révision du PLU a été engagée le 25 octobre 2011. A la suite du diagnostic, le  projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)  a été  présenté en Commission Extra Municipale Urbanisme et réunion publique le 20 janvier 2016. Le débat d’orientation a eu lieu au Conseil Municipal du 22 novembre 2016.

Les prochaines étapes : le dossier sera envoyé à la commission des sites pour un passage fin février. En parallèle, il y aura le travail sur le zonage et le règlement qui sont les autres éléments du PLU. Ensuite, il est prévu un arrêt du projet de PLU courant avril pour une mise en opposition fin 2017 début 2018.

Il faut rappeler que la cohérence avec les Orientations définies par le Schéma intercommunal SCOT s’impose au Plu. La révision devra marquer les intentions fortes de la Commune en ce qui concerne la protection de notre littoral et des paysages qui est garantie par l’équilibre de nos lotissements.

Le logement de la population locale et des jeunes ménages a été défini par le Scot comme un enjeu prioritaire. Nous aurons à être vigilants à ce que la révision en cours analyse le suivi des dispositions retenues par le Plu 2007 et mette en place les dispositions pour conduire à bonne fin cet enjeu sociétal majeur pour l’avenir de notre Commune.

Parc National de Port Cros : Lors des vœux, la Commune a dévoilé avec le Parc une plaque marquant l’adhésion de la Commune au périmètre d’extension du Parc. L’Asscv a été un acteur actif au sein du Conseil Economique Social et Culturel (CESC) pour promouvoir l’adhésion de la Commune à la Charte et notre Président en est le Vice-président. La Commune avait une bonne opportunité de marquer l’attention qu’elle déclare porter à la participation active de la population à la vie de notre Commune en invitant notre association à participer à cet acte symbolique. Dommage pour l’occasion perdue !

Nouveaux projets : A l’occasion des vœux, le Maire a annoncé également les nouvelles possibilités ouvertes par la stabilité des finances pour relancer des projets d’aménagement, notamment un projet de parking place de la gare. Nous attendons avec intérêt un groupe de travail portant sur ce projet important pour la vie du Village.

Nous sommes attentifs à ce que la Commune ne reste pas sur un discours de communication d’effets d’annonces lors de grandes messes, ce qui ne favorise pas les échanges constructifs qui pourraient se dégager dans des réunions plus restreintes et réelles de travail.

Toutefois, pour croire à la volonté de la Commune d’être ouvert au dialogue, nous en restons à ce jour aux remerciements du Maire concernant les associations :  » Aux bénévole des associations qui forment un tissu fondamental pour l’équilibre et le vivre ensemble. Et notamment aux membres des associations de défense de l’environnement que nous continuons à associer à nos projets. « 

 Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2017 !

 Le Président

Michel BLAISE

 

 

 

 

 

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