Enjeu II – Affirmer un projet urbain cohérent et durable (PLU3/6)

Le Logement des Actifs

C’est le point qui présente le plus d’interrogations compte tenu de la spécificité des communes littorales.

Les Orientations du Scot demandent aux Communes d’organiser un équilibre qui concilie la nécessité de respecter la Capacité d’Accueil de la loi Littoral et l’impératif de répondre aux besoins de logement de la population locale dans des conditions qui correspondent à sa capacité financière.

La référence classique entre logement en résidence principale et résidence secondaire est ici insuffisante. Il faut aller au fond du problème qui est le logement des actifs et notamment le parcours résidentiel des ménages.

Le PADD 2007 avait porté une attention particulière au logement des actifs, notamment pour organiser le parcours résidentiel des jeunes ménages. Il leur a expressément consacré la zone NA du Gourbenet, au contact du Village et des écoles.

Le projet de Rapport de Présentation a omis de présenter l’analyse que le Conseil Municipal doit consacrer à l’application des dispositions du Plu 2007 relatives au logement :

  • comment a évolué le nombre des constructions nouvelles ? Respecte-t-il la règle de capacité d’accueil du Scot de 1% de croissance par an ?
  • comment a été organisé le logement des actifs ?

Pour la zone du Gourbenet, le rapport aura à présenter l’évolution des logements réalisés ou programmés de cette zone en distinguant non seulement les résidences principales et les résidences secondaires, mais aussi en précisant les logements qui ont été affectés au logement des actifs, avec une mention particulière concernant la réalisation des engagements forts du Plu pour le parcours résidentiel des ménages.

Le PADD 2016 aura à déterminer les terrains qui seront nécessaires pour réaliser le programme de logement des actif et le parcours résidentiel des ménages

  • Où et comment programmer les terrains nécessaires pour réaliser des logements pour les actifs répondant à cet enjeu et à cette ambition ?
  • Comment rédiger le Règlement de zone pour établir un lien entre le prix d’acquisition des terrains et l’objectif prioritaire des logements à construire ?
  • Comment organiser la pérennité des programmes futurs et, notamment, peut-on tirer parti des nouvelles dispositions concernant le statut coopératif ?

Observations générales

Au plan technique, les documents présentés sont basés sur des statistiques générales de population qui ne représentent pas la situation des communes littorales. La population étudiée par ces statistiques ne tient compte que de la population recensée qui correspond aux personnes qui ont fait élection de domicile sur la Commune.

Il serait intéressant de compléter ces données par une étude de l’évolution de la population dans ses deux composantes de résidence principale et de résidence dite secondaire et, notamment, de mesurer la part de cette évolution qui résulte du passage en résidence permanente lors de la retraite.

 

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