Lettre d’information Janvier 2016

 

Ceci est le premier numéro de la lettre d’information électronique que nous envisageons d’envoyer trimestriellement. Aussi comptons-nous sur vous et vos remarques, critiques, suggestions pour l’améliorer afin qu’elle devienne un support de communication avec les adhérents. Pendant trois numéros encore, elle sera envoyée sur support papier à ceux dont nous n’avons pas l’adresse électronique. Mais nous vous encourageons vivement à privilégier à l’avenir ce mode de communication, conforme à nos valeurs de fonctionnement dans le cadre du Développement Durable.

 Les vœux du Président

Vous avez reçu notre lettre de vœux du 21 janvier. Voici venue l’occasion de réaliser l’un de ces vœux : celui de communiquer plus souvent avec vous et de tenter d’instaurer une interactivité accrue entre notre Conseil et vous. Il nous faut remercier Dominique Dupuy qui, au sein du Conseil, va assurer la mise en œuvre concrète de cet outil. Souhaitons à celui-ci un accueil positif.

Association d’environnement

Nous sommes heureux de vous annoncer que, par décision du 28 décembre 2015, le tribunal Administratif de Toulon nous a reconnu « Association d’environnement », après bataille avec les services de la préfecture qui nous l’avait refusé l’an dernier.  Notre association est la troisième dans le Var à recevoir la qualification d’ « Association d’environnement agréée  pour prendre part aux débats sur l’environnement qui se déroulent dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ».

Avancées législatives et règlementaires

 Cette fin d’année a apporté des réponses claires à des questions qui suscitaient des interrogations sur l’objectif d’un Plu et sur les modalités de son élaboration.

Le décret du 29 décembre 2015 réaffirme le lien du Plu avec le projet de territoire. Le Plu est la traduction des objectifs structurants qui ont été dégagés pour répondre aux grands enjeux de notre Commune. Ceci prendra toute son importance dans le cadre de la révision en cours du PLU de notre commune.

En suivi du Grenelle de l’environnement, le Ministère a publié la Charte des relations entre l’Etat, les Associations et les Collectivités territoriales. Ce texte est accompagné par la création en septembre 2015d’ un nouveau code des relations entre le public. Ces textes officialisent le rôle des associations dans les relations entre la population et les Collectivités

La mise en œuvre de la loi Alur

 La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) de février 2014 comporte des dispositions d’urbanisme à effet immédiat.

A la Réunion d’Information nous avons traité ce thème pour sensibiliser les élus sur les effets négatifs pour nos paysages qui pourraient découler d’une application aveugle de cette loi. Suivant la définition donnée par le Ministère, il s’agit d’assembler les nouveaux critères d’urbanisme pour réaliser le projet communal. La nouvelle version du code de l’Urbanisme à effet du 1er janvier 2016  intègre ces nouvelles dispositions en les situant dans un cadre global qui définit les mesures de protection du territoire de notre Commune, tant dans les espaces collinaires protégés par la loi Littoral que du fait de son classement dans le site inscrit de la Presqu’île de Saint Tropez.

La Charte du Parc National de Port Cros

 Le Conseil d’Etat a validé fin décembre la Charte du Parc. Les Communes auront à se prononcer dans les prochains mois sur l’adhésion à cette Charte. Je vous rappelle que nous sommes membre du Conseil Economique, Social et Culturel du Parc National de Port Cros (représentant les associations d’environnement de l’est du territoire) et de ce fait nous avons participé à la rédaction de cette Charte.

 Relations avec les élus croisiens

Au-delà de nos divergences de vue quant à la mise en œuvre de la Loi Alur, nous constatons avec plaisir que les relations sont plus faciles et plus cordiales avec la nouvelle équipe. Mais nous regrettons qu’aucune démarche de concertation réelle n’ait, à ce jour, été entreprise. Il n’y a malgré nos efforts aucun travail en amont entre élus et Associations sur les grands dossiers d’aménagement et sur le reste. Donc encore beaucoup de travail reste à faire.

PLU

 La révision générale du PLU Plan Local d’Urbanisme, a été décidée par le Conseil Municipal du 21 juin 2011. Lors de la réunion publique du 20 janvier 2016 le Bureau d’étude a présenté l’état d’avancement des travaux du PLU. Var Matin en a retenu deux points : la préservation des paysages et le développement du Village. Il rapporte les propos de la commune que de longs mois d’échange avec les Croisiens nous attendent pour finaliser le Plu fin 2016. »

Notre Association a rappelé à plusieurs reprises que les réunions de travail avec les associations qui avaient été prévues lors de la mise en route de la révision n’ont pas été organisées.

A l’issue de la réunion de la Commission extra municipale du 3 juin 2015, notre Association a confirmé dans une lettre au Maire du 2 juillet: « « Notre Association attend donc de la nouvelle Equipe Municipale qu’elle dégage pour notre Commune une vision à moyen et long terme en cohérence avec le Schéma de cohérence territorial. Les grands enjeux de cette ambition communale permettront ainsi à chacune des associations de notre Commune d’apporter une contribution constructive à la mise en forme de notre Plan Local d’Urbanisme. »

 

 

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