Pardigon : 1996-1997 Procédure correctionnelle

En parallèle aux différentes procédures instruites par la juridiction administrative, il s’est déroulé une procédure correctionnelle.

Juillet 1996   

Vives attaques des Municipalités de La Croix Valmer et de Cavalaire à l’encontre des Associations et, personnellement, à l’encontre de leurs dirigeants.

Les débordements de la publication de Cavalaire ont entrainé un dépôt de plainte des Associations entre les mains du Doyen des juges d’instruction.

Le Procureur a décidé de poursuivre le Maire de Cavalaire en tant que responsable de la publication.

30 Juin 1997   

Le Tribunal Correctionnel de Draguignan condamne le Maire de Cavalaire.

1er Décembre 1997   

Sur appel du Maire de Cavalaire, la Cour d Aix, tout en relevant la gravité des faits reprochés, a infirmé la décision du Tribunal Correctionnel de Draguignan pour des vices de forme.

Les Associations ont constaté que la Cour relevait le comportement condamnable du Maire de Cavalaire. Dans la volonté de ne pas poursuivre plus longuement une procédure, elles ont décidé de ne pas former de pourvoi à l’encontre de cette décision.

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